Un passager cherchant à être indemnisé par une compagnie aérienne pour cause d’annulation ou de retard de son vol peut-il être représenté par un agent d’affaires ?
Marc Baetens-Spetchinsky analyse cette question au regard du Règlement européen sur les petits litiges, abordant aussi la notion de « circonstances extraordinaires » au sens du Règlement européen « droits des passagers » que les compagnies aériennes pourraient invoquer pour se défendre contre une demande d’indemnisation.
Publication parue dans le Journal des Juges de Paix, 3-4/2019, p. 152, disponible ici.
