Data Mining Under the Directive on Copyright and Related Rights in the Digital Single Market: Are European Database Protection Rules Still Threatening the Development of Artificial Intelligence?
« L’arrêt de la Cour de justice du 6 juin 2019, ou la confirmation bienvenue d’une dérégulation partielle de certains services juridiques prestés par un avocat »
« Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique »
« La Directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique »
« Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne »
« La représentation en justice par un agent d’affaires est-elle possible en cas de procédure européenne de règlement des petits litiges ? »
« Quid de l’obligation de motivation en cas de conclusions mal structurées ?
M. BAETENS-SPETSCHINSKY, M. BERWETTE, J. BIART, E. DE LOPHEM, G. ELOY, J. ENGLEBERT, F. LAUNE, F. LEJEUNE, J.-S. LENAERTS, X. TATON, Droit du procès civil – Volume 2
« Les sûretés dans les faillites internationales, Rapport général », European Review of Private Law, E.P.R 1999, pp. 287 à 317.
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« La Convention de Bruxelles et sa récente interprétation en matière civile et commerciale », R.D.C., 1996, pp. 783 à 805.
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«Chronique de Jurisprudence de droit international privé», CLUNET, J.D.I., 1996, pp. 417 à 449.
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« L’interprétation jurisprudentielle de l’article 635, 2° du Code Judiciaire », R.D.C., 1999, pp. 612 à 622.
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