Note sur l’objet de l’examen auquel le juge des saisies doit procéder lorsqu’il lui est demandé l’autorisation de pratiquer une saisie-description en vertu de l’art. 1481, al. 2 C. jud. (act. art. 1369bis/1, par. 4 C.jud.), AM 2008, liv. 2, p. 107-109
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« Le droit d’auteur et les droits voisins désormais dans l’environnement numérique : la loi du 22 mai 2005 ne laisse-t-elle pas un chantier ouvert ? », JT, 2006, p. 133.
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« Commentaire des articles 79 et 88 à 92 de la loi belge du 30 juin 1994 » in Hommage à Jan Corbet Huldeboek – La loi belge sur le droit d’auteur –, Larcier, 2006.
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Preuve des atteintes aux droits de propriété intellectuelle: impact de la transposition en droit belge de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle In X., Nouveautés en matière d’expertise et de propriété intellectuelle, pp. 91-114.
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« La saisie-description en Belgique », in Saisie-Contrefaçon, 2ème éd., dir. P. Véron, Dalloz, 2005, pp. 236-252.
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« La protection des dessins et modèles », livre 98bis du Guide juridique de l’entreprise, 2005, 2ème édition.
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« La protection des inventions et du savoir-faire », livre 98.1, Guide juridique de l’entreprise, 2003, 2ème édition.
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« Benelux » in P.&F. Greffe, Traité des dessins et modèles, 7ème édition, Litec, 2003, pp. 715-759.
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« Quelques repères majeurs dans l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de brevets d’invention », in Droits intellectuels : à la rencontre d’une stratégie pour l’entreprise, Bruylant, 2002, pp. 25-100.
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« La directive européenne sur les dessins et modèles », Commission droit et vie des affaires, ULg, 2001.
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« Précis du droit d’auteur et des droits voisins », Bruylant, 2000.
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Rapport au nom du groupe belge sur la question Q62, « Appellations d’origine, indications de provenance et indications géographiques », AIPPI, Yearbook 1998/I, 23-34.
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