Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Aménagement du territoire et Permis

Tout projet immobilier d’une certaine importance est soumis à l’obtention préalable de nombreuses autorisations administratives (permis urbanistique, environnementale, patrimoniale, socio-économique) qui en définissent les contours.

Cette phase cruciale pour la réalisation du projet est pourtant d’une complexité croissante compte tenu notamment des évolutions permanentes de la réglementation applicable.

Nos domaines d’expertise


Simont Braun accompagne ses clients, porteurs de projets immobiliers tant privés que publics, dans toutes les étapes de la procédure administrative et, lorsque c’est nécessaire, les représente devant les instances judiciaires et administratives.

Notre connaissance approfondie des procédures administratives nous permet de limiter le risque d’un refus des autorités ou d’une irrégularité dans les procédures pouvant mener au retrait ultérieur des autorisations délivrées avec toutes les conséquences négatives qui en découle pour le projet.

Simont Braun a construit au fil des années une expertise unique dans des domaines spécifiques tels que l’évaluation des incidences environnementale, la protection du patrimoine ou en encore la pollution des sols.

Notre équipe collabore quotidiennement avec les administrations régionales et communales, nous permettant de mieux anticiper leurs attentes et par conséquent de maximaliser les chance d’obtenir les autorisations sollicitées.

Notre connaissance approfondie tant du droit public et administratif que du droit immobilier nous permet d’apporter les réponses juridiques adéquates à toutes les questions juridiques complexes soulevées par les transactions immobilières.

Quelques projets récents



  • Simont Braun conseille des autorités publics dans la conception et le développement du projet d’extension du métro bruxellois (Métro Nord), notamment dans ses aspects liés à l’aménagement du territoire, l’expropriation et l’environnement.

  • Simont Braun assiste une société de transports publics dans ses projets d’infrastructures, en ce compris sa représentation devant les autorités judiciaires et administratives.

  • Simont Braun conseille une importante multinationale belge dans le cadre de son ambitieux projet de redéploiement de son siège social situé en Région de Bruxelles-Capitale.