Fiscalité immobilière

Les transactions immobilières ont des conséquences fiscales importantes, et constituent souvent l’un des éléments clefs dans la structuration et la négociation d’un projet. 

Les questions fiscales se situent généralement à la croisée des impôts sur le revenu, de la TVA et des droits d’enregistrement. 

En lien avec le département Real Estate, qui jouit d’une grande réputation, nous partageons avec nos clients notre connaissance fine du secteur afin de leur fournir des conseils pratiques et adaptés tout au long de leurs projets immobiliers. La collaboration étroite entre nos équipes Real Estate et fiscale permet ainsi d’offrir une approche complète et totalement intégrée. Notre expérience dans ce secteur comprend, entre autres, les aspects fiscaux des acquisitions, des réorganisations, des partenariats public-privé, des structures de financement, des projets d’infrastructure et de la structuration des fonds immobiliers et de leurs investissements. 

Nous accompagnons également nos clients dans l’obtention de rulings fiscaux lorsqu’il est nécessaire de voir confirmer le traitement fiscal de certaines situations ou transactions. Nous défendons également les intérêts de nos clients lors de contrôles fiscaux ou de litiges en lien avec la fiscalité immobilière.

Avocats

Thomas Gernay
Thomas
Gernay
Associé
Jacques Malherbe
Jacques
Malherbe
Of Counsel
Perrine Rudewiez
Perrine
Rudewiez
Collaboratrice
Lindsay Van Linthout
Lindsay
Van Linthout
Collaboratrice