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Droit fiscal

Dans un contexte politique et économique en constante évolution, les réglementations en matière fiscale évoluent également, tant sur le plan national qu’international. La mondialisation génère également des questions fiscales complexes nécessitant une connaissance du droit fiscal national ainsi que des traités fiscaux bilatéraux et multilatéraux. Le respect des réglementations, le choix des solutions les plus opportunes et la réduction des risques en matière fiscale requièrent une expertise transnationale.

 

Notre expertise


Notre département fiscal couvre tant les activités très larges de conseil que d’assistance dans la résolution des conflits et assiste les clients belges et étrangers dans toutes les questions fiscales liées à leurs activités.

Nous prenons en charge le volet fiscal des opérations de droit des sociétés ou financier, notamment sur les aspects suivants :

  • conseils sur les opérations de réorganisation de sociétés, de fusions-acquisitions et de « joint-venture » ;

  • conseils sur les investissements de« private equity » ou de « venture capital » ;

  • constitution de structures holdings et de structures de financement fiscalement adéquates ;

  • introduction de demandes de ruling fiscal ; ou

  • conseils en matière d’opérations immobilières.


Outre les incidences fiscales en matière d’impôts directs, la plupart des opérations ont également des conséquences en matière d’impôts indirects, notamment en matière de TVA, droits d’enregistrement et autres impôts divers.

A côté de l’assistance en droit fiscal lors de la réalisation d’opérations, notre département donne également des conseils en matière fiscale sur les avantages extra-légaux, les plans de pension, les stock-options pour les employés ou les dirigeants, les plans de warrants et les matières connexes.

Nous assistons régulièrement nos clients en matière de planification patrimoniale et successorale.

Enfin, notre équipe représente ses clients dans tous types de contentieux en matière fiscale devant les différentes administrations et juridictions compétentes.

 

Notre approche


Le département fiscal de Simont Braun guide ses clients dans l’application des réglementations fiscales complexes, les conseillant sur le respect des réglementations tout en structurant leurs activités de façon optimale sur le plan fiscal. Nous fournissons à nos clients des conseils innovants et pragmatiques en matière fiscale, soit de manière indépendante soit en collaboration avec les autres équipes de Simont Braun.