Lorsque vous consultez notre site web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement par l'utilisation de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour assurer le correct fonctionnement du site web et pour vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la protection des données, vous avez la possibilité de choisir d'accepter ou de refuser les cookies par le biais du bandeau cookie. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles et modifier les paramètres par défaut. En refusant certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés. Plus d’informations :Politique de cookies.
Droit fiscal
Notre expertise
Notre département fiscal couvre tant les activités très larges de conseil que d’assistance dans la résolution des conflits et assiste les clients belges et étrangers dans toutes les questions fiscales liées à leurs activités.
Nous prenons en charge le volet fiscal des opérations de droit des sociétés ou financier, notamment sur les aspects suivants :
- conseils sur les opérations de réorganisation de sociétés, de fusions-acquisitions et de « joint-venture » ;
- conseils sur les investissements de« private equity » ou de « venture capital » ;
- constitution de structures holdings et de structures de financement fiscalement adéquates ;
- introduction de demandes de ruling fiscal ; ou
- conseils en matière d’opérations immobilières.
Outre les incidences fiscales en matière d’impôts directs, la plupart des opérations ont également des conséquences en matière d’impôts indirects, notamment en matière de TVA, droits d’enregistrement et autres impôts divers.
A côté de l’assistance en droit fiscal lors de la réalisation d’opérations, notre département donne également des conseils en matière fiscale sur les avantages extra-légaux, les plans de pension, les stock-options pour les employés ou les dirigeants, les plans de warrants et les matières connexes.
Nous assistons régulièrement nos clients en matière de planification patrimoniale et successorale.
Enfin, notre équipe représente ses clients dans tous types de contentieux en matière fiscale devant les différentes administrations et juridictions compétentes.
Notre approche
Le département fiscal de Simont Braun guide ses clients dans l’application des réglementations fiscales complexes, les conseillant sur le respect des réglementations tout en structurant leurs activités de façon optimale sur le plan fiscal. Nous fournissons à nos clients des conseils innovants et pragmatiques en matière fiscale, soit de manière indépendante soit en collaboration avec les autres équipes de Simont Braun.