White Collar Crime (Droit pénal des affaires)

Le droit pénal des affaires (‘white collar crime’) recouvre les infractions économiques et financières commises dans un cadre professionnel ou d’entreprise. Ces dossiers s’inscrivent dans des environnements réglementaires complexes, en droit belge et européen, et présentent souvent une dimension transfrontalière.

Chez Simont Braun, nous intervenons en matière de criminalité économique et de responsabilité pénale des personnes morales, en Belgique comme à l’échelle européenne. Nous accompagnons nos clients à tous les stades des enquêtes, du contentieux pénal et des procédures réglementaires, avec discrétion et efficacité, y compris devant les juridictions belges et les autorités de contrôle telles que l’autorité des services et marchés financiers (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique.

Notre Expertise

Nous assistons les entreprises, les dirigeants et les personnes physiques dans les domaines suivants :

  • Défense et représentation dans le cadre d’enquêtes et de procédures portant notamment sur des faits de fraude, de corruption, de blanchiment, de délit d’initié, d’abus de marché et d’atteinte aux secrets d’affaires.
  • Enquêtes internes et gestion de crise à la suite d’allégations ou d’interventions des autorités.
  • Protection des secrets d’affaires et des informations confidentielles. Cela inclut la mise en place de politiques préventives, les actions en cessation et les contentieux en droit belge et européen.
  • Représentation de victimes, en particulier des entreprises affectées par des infractions financières ou des divulgations illicites.
  • Conformité et prévention des risques : programmes anticorruption, dispositifs d’alerte (‘whistleblowing’), cadres AML/KYC, listes d’initiés, audits de gouvernance et mise en conformité ESG.
  • Coordination transfrontalière. Nous intervenons dans des dossiers multi-juridictionnels et assurons la liaison avec les autorités étrangères dans un contexte belge et international.

 

Notre Approche

Notre approche repose sur :

  • Une analyse stratégique des risques. Elle vise à identifier les vulnérabilités et à limiter l’exposition à ces dernières.
  • Des programmes de conformité sur mesure, alignés sur les réglementations belges et européennes, notamment le règlement MAR (‘Market Abuse Regulation’) et la directive sur les secrets d’affaires.
  • Une approche intégrée et pluridisciplinaire. Elle mobilise nos expertises en droit des sociétés, en contentieux, en services financiers, en droit du travail, en propriété intellectuelle, en droit de l’environnement ainsi qu’en restructuration et procédures d’insolvabilité.
  • Une pratique contentieuse de tout premier plan. Deux de nos avocats sont habilités à plaider devant la Cour de cassation, une distinction réservée à une vingtaine de praticiens. Cela garantit une représentation d’excellence dans les dossiers les plus sensibles et les plus complexes.
  • Une gestion discrète et efficace des dossiers. Nous veillons en permanence à préserver la confidentialité et la réputation de nos clients.

Avocats

Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Benoît Thomas
Benoît
Thomas
Collaborateur Senior
Antoine Mésot
Antoine
Mésot
Collaborateur
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Simont Braun

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