Notre Approche
Notre pratique en matière d’énergie s’inscrit dans la structure intégrée du cabinet. Elle mobilise, au sein d’une équipe coordonnée, les expertises requises en droit réglementaire, droit des sociétés, droit commercial, financement, droit de la concurrence, droit public et contentieux.
Cette organisation garantit la continuité, la cohérence et la clarté des conseils que nous délivrons sur des projets énergétiques qui, par nature, mobilisent plusieurs disciplines juridiques, de la phase de développement jusqu’à l’exploitation et, le cas échéant, au règlement des différends.
Notre Expertise
Projets énergétiques, infrastructures & décarbonation
- Assistance juridique dans le développement et la structuration de projets d’infrastructure énergétique et de services aux collectivités, notamment en matière de production, de transport et de distribution.
- Projets de batteries et de stockage d’énergie (BESS), incluant des systèmes autonomes ou co‑localisés, la participation aux mécanismes de capacité et la structuration de modèles de revenus combinés.
- Projets d’énergies renouvelables et bas carbone (éolien terrestre et offshore, solaire, biomasse, solutions hydrogène, CCS/CCU), ainsi que stratégies de décarbonation pour des industries à forte intensité énergétique.
- Conseil en matière de marchés publics et de partenariats public‑privé (PPP) dans le secteur de l’énergie et des utilities, depuis la conception des procédures jusqu’à l’attribution et à l’exécution des contrats.
Droit réglementaire, droit public & droit de la concurrence
- Conseil relatif aux cadres réglementaires belge et européen applicables au secteur de l’énergie, notamment en matière d’électricité, de gaz et de nouveaux vecteurs énergétiques tels que l’hydrogène, le stockage et les mécanismes de flexibilité.
- Assistance en matière de licences, permis et autorisations, d’accès et de raccordement aux réseaux, de tarifs, de règles de marché et de conformité réglementaire continue.
- Accompagnement relatif aux régimes de subventions et de soutien, ainsi que dans les relations stratégiques avec les autorités publiques compétentes.
- Conseil en droit belge et européen de la concurrence appliqué aux marchés de l’énergie, incluant notamment la conception des marchés, le contrôle des concentrations et les accords de coopération ou de développement conjoint.
Droit des sociétés, transactions & financement
- Assistance dans le cadre d’opérations de fusions‑acquisitions, de cessions ou acquisitions d’actifs, de joint‑ventures et de partenariats stratégiques dans les secteurs de l’énergie, des utilities et des technologies propres.
- Conseil en matière de financement de projets énergétiques, y compris financements structurés ou de type project finance lorsque pertinent, ainsi que refinancements, restructurations et constitution de sûretés.
- Due diligence juridique spécialisée en matière d’énergie, structuration contractuelle et répartition des risques sur l’ensemble du cycle de vie des projets, notamment au travers de contrats EPC, O&M, d’offtake et de coopération.
Technologies, données & durabilité
- Assistance juridique dans le cadre de projets impliquant des technologies énergétiques innovantes et bas carbones, notamment les réseaux intelligents, la digitalisation, la gestion des données énergétiques et les infrastructures connectées.
- Conseil en matière d’obligations ESG et de durabilité, de conformité réglementaire, de reporting lié à la transition énergétique et de gestion des risques au regard du droit européen et national.
Risques, assurances & résolution de litiges
- Représentation dans des litiges réglementaires, de concurrence ou liés aux aides publiques, ainsi que dans le cadre de procédures administratives et judiciaires devant les juridictions nationales et européennes.
- Gestion des différends contractuels, des contentieux en matière de marchés publics, des litiges liés à la construction et des questions de responsabilité en lien avec des projets énergétiques et d’infrastructure, y compris dans le cadre de procédures urgentes ou provisoires.
Notre Équipe
Notre équipe pluridisciplinaire fournit un accompagnement juridique pragmatique et orienté solutions sur des projets énergétiques et de décarbonation, en intervenant comme une équipe intégrée couvrant les aspects réglementaires, corporate, de financement et de contentieux.
