Régime fiscal des droits d’auteur | Un abus fiscal n’est pas exclu

Comme on le sait, les revenus de droits d’auteur peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux à l’impôt des personnes physiques (« IPP ») par leur qualification de revenus mobiliers et l’application d’un taux plus faible de taxation (articles 17, § 1er, 5°, et 37 CIR 1992). Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023 (loi du 26 décembre […]