En lien avec notre équipe réputée en matière de propriété intellectuelle, nous suivons de près ces sujets afin de fournir à nos clients une approche intégrée et des conseils adaptés et pratiques.
Nos interventions incluent notamment le conseil sur des régimes fiscaux spécifiques, tels que la déduction pour revenus d’innovation (ancienne déduction pour revenus de brevets), la déduction pour investissements, les exemptions et réductions de précompte professionnel, etc. Nous intervenons également sur les opérations de (re)structuration des activités de R&D et de propriété intellectuelle, de joint-venture et sur le suivi des conséquences de ces opérations sur la retenue du précompte.
Si nécessaire, nous aidons également nos clients à obtenir un ruling fiscal en vue de garantir le niveau requis de certitude. Nous assistons et défendons nos clients en cas de contrôle fiscale ou de litige lié à ces questions. Nous accompagnons nos clients dans l’obtention d’un ruling fiscal lorsqu’il est nécessaire de voir confirmer le traitement fiscal de certaines opérations. Nous défendons également les intérêts de nos clients lors de contrôles fiscaux ou de litiges avec l’administration concernant la fiscalité des droits de propriété intellectuelle.
