Dès le contrôle fiscal et à tous les stades de la phase administrative, notre équipe vous assiste. Ainsi, notre intervention peut commencer dès les premières interactions avec l’administration: demandes d’informations, visites sur place, échanges avec les autorités fiscales étrangères, puis lorsqu’il s’agit de faire valoir ses arguments et éventuellement d’introduire une réclamation. L’expérience montre toute l’importance de ce moment de discussion avec l’administration, dès l’entame du dossier. Lorsque cela est possible et au mieux des intérêts de nos clients nous les assistons à trouver des solutions négociées.
Nous défendons également nos clients lorsque le litige est porté devant les cours et tribunaux. Notre expérience s’étend à toutes les juridictions, des tribunaux de première instance aux cours d’appel jusqu’à la Cour de cassation. Notre département fiscal a en effet la chance de pouvoir compter sur une équipe dédiée au contentieux devant la Cour de cassation. En outre, nous défendons également nos clients dans des affaires complexes devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union européenne.
