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La Commission Spéciale de la Construction : en cas de litige, pensez à la médiation !

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2 min
Date of publication
8 septembre 2022
Author(s)
Thomas Braun, Alexia Faes
Categories
Droit Immobilier et Construction, Mediation

Le secteur de la construction est une médiation permanente. Entrepreneurs, fournisseurs, chefs de chantiers, tous doivent dialoguer constamment pour trouver des solutions pragmatiques aux éventuels conflits.

L’événement « Construction & Mediation into the wild », organisé par Simont Braun et la Commission fédérale de médiation ce 31 août dernier à Pairi Daiza, était l’occasion idéale de présenter la Commission Spéciale de la Construction aux différents acteurs du monde de la construction.

Récemment créée par la Commission fédérale de médiation, la Commission Spéciale de la Construction a pour mission de promouvoir la médiation et ses avantages dans le secteur de la construction.

Dans ce secteur particulier, il est indispensable de trouver des solutions rapides, efficaces, sur mesure, et peu onéreuses, tout en préservant les relations professionnelles et humaines. La médiation est donc le mode de résolution des conflits idéal… mais encore trop peu utilisé.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus confidentiel et volontaire par lequel des parties en litige s’adressent à un tiers indépendant, impartial et neutre afin que celui-ci les aide à trouver par elles-mêmes une solution durable et globale au différend qui les oppose.

La structure de la médiation qui consiste en différentes étapes successives offre aux parties un cadre sécurisant, mais suffisamment souple afin de s’adapter aux besoins et spécificités du différend et des parties concernées. Le respect de ce processus permet aussi de limiter les coûts et la durée de la médiation, ce qui constitue un avantage non négligeable.

La confidentialité, indispensable à la création d’un climat de confiance favorisant un échange libre et transparent entre les parties, assure également la sauvegarde des droits de chacune d’elles en cas de procédure judiciaire ultérieure.

Un mode alternatif de résolution des conflits confidentiel, sur mesure et peu coûteux

La médiation offre de nombreux avantages, comme la rapidité, le coût réduit, l’implication active des parties, la responsabilisation des parties, la confidentialité de la procédure, la créativité de la solution et l’orientation axée sur le futur du processus.

Pour que le recours à la médiation devienne la règle et non plus l’exception, un changement de mentalité est indispensable et une sensibilisation par rapport à ses nombreux avantages est nécessaire. C’est précisément la mission de la Commission Spéciale de la Construction.

La mission de la Commission Spéciale de la Construction

Lors de l’événement du 31 août, la Commission Spéciale de la Construction a d’ailleurs annoncé avoir réalisé son premier objectif : l’élaboration d’une liste de médiateurs spécialisés en matière de la construction. Cette liste permettra à tout un chacun de trouver facilement un médiateur qui comprend le jargon du métier et qui pourra aider les parties à trouver une solution adéquate et constructive.

Simont Braun a toujours été un défenseur et acteur de la procédure de médiation. La création de la Commission Spéciale de la Construction, dont Thomas Braun est un membre actif, est donc une excellente initiative pour le secteur de la construction. Nous vous tiendrons bien entendu informés de ses initiatives et progrès !

Pour toute question ou assistance, veuillez contacter  Thomas Braun (thomas.braun@simontbraun.eu) ou Alexia Faes (alexia.faes@simontbraun.eu).