Les spécificités des entreprises familiales et l’importance de l’actionnariat familial de contrôle dans de nombreuses sociétés et groupes internationaux établis en Belgique confèrent à cette spécialité du droit des sociétés une dimension très stratégique.

Les entreprises familiales et les actionnaires familiaux font face à une série de questions particulières qui nécessitent la combinaison d’une expertise juridique et de compétences sur le plan relationnel.

Etablir des relations sur le long terme basées sur une confiance mutuelle et sur le respect de la discrétion et adopter à chaque fois une approche personnalisée sont des éléments clé mis en œuvre par notre équipe de spécialistes.

Nos domaines d’expertise

Nos spécialistes travaillent souvent en collaboration étroite avec nos avocats pratiquant le droit civil, ainsi qu’avec nos équipes de droit immobilier et de droit fiscal pour couvrir tous les aspects des questions posées.

Nous disposons notamment d’une expérience importante dans des domaines telles que :

• La gouvernance des actionnariats familiaux (notamment les conventions d’actionnaires, les chartes, les conseils de famille et autres comités) ;


• Les structures de contrôle de larges groupes familiaux (stichtingadministratiekantoor, fondation, société holding familiale…) ;


• Conseils sur l’ensemble des réglementations applicables, notamment en matière d’abus de marché, de réglementations anti-blanchiment, d’offres publiques d’acquisition, de réglementations en matière de transparence, de règles en matière de corporate gouvernance ;


• La prévention et la résolution de conflits entre les actionnaires familiaux ;


• La planification patrimoniale et successorale dans les groupes familiaux ;


• La philanthropie familiale.

Quelques projets récents

• Nous avons assisté les actionnaires familiaux belges d’un groupe multinational coté notamment sur Euronext Brussels sur de nombreuses questions en rapport avec les différentes structures de détention de leurs participations familiales respectives et notamment concernant leur stichtingadministratiekantoor, y compris quant aux incidences des acquisitions majeures faites au cours des années par ce groupe multinational ;


• Nous avons conseillé les actionnaires familiaux d’une banque belge sur divers aspects du droit des sociétés et de gouvernance, notamment dans le cadre de la fusion de cette banque avec une autre institution financière belge ;


• Nous conseillons sur diverses questions de droit des sociétés et de gouvernance deux sociétés belges cotées et leurs groupes respectifs d’actionnaires familiaux, ayant des participations importantes dans des groupes internationaux dont les sociétés faitières sont elles-mêmes cotées sur Euronext Brussels ;


• Nous sommes intervenus pour un vaste groupe familial concernant la constitution d’une stichtingadministratiekantoor et la rédaction des conditions d’administration et du règlement d’ordre intérieur de son conseil ;


• Nous conseillons des actionnaires familiaux administrateurs de sociétés cotées sur Euronext Brussels sur le respect des différentes réglementations applicables et notamment sur les réglementations en matière d’abus de marché (MAR) et anti-blanchiment (AML).