Paul Alain Foriers

Paul Alain Foriers est avocat à la Cour de cassation. Il pratique tant le contentieux que le conseil.

Il intervient dans le cadre de litiges complexes en matière civile, commerciale, en droit des sociétés et en droit financier devant toutes les juridictions.

Il est consulté pour des questions délicates relevant de diverses matières du droit privé.

Paul Alain Foriers a été l’un des quatre experts chargés par le Ministre de la Justice de réformer le Code des sociétés. Le nouveau Code est entré en vigueur en mai 2019.

Aujourd’hui professeur ordinaire émérite de l’Université Libre de Bruxelles où il a enseigné jusqu’en 2017 notamment le droit des contrats et des obligations. Il est demeuré titulaire du cours de droit approfondi des sociétés jusqu’en septembre 2022.

Depuis 2021, il est co-président de la commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (livre 7 du (nouveau) Code civil).

Paul Alain Foriers est l’auteur de nombreuses contributions et publications en matière de droit des contrats et des obligations, droit des sociétés et de droit financier (offres publiques, délits d’initié, abus de marché, transparence de l’actionnariat…). Il est l’auteur d’une thèse sur le thème de « La caducité des obligations contractuelles par disparition d’un élément essentiel à leur formation » (Bruylant, 1998). Il intervient régulièrement en tant qu’orateur lors de colloques et de séminaires de pointe en Belgique et est membre des comités de rédaction de la Revue Critique de Jurisprudence Belge et du Répertoire Pratique de Droit Belge.

Il est classé en tant que Senior Statesman en Dispute Resolution par Chambers & Partners. Il est également considéré comme Global Leader en Corporate Governance par Who’s Who Legal. Il est recommandé en tant que Key Lawyer en Corporate M&A et Dispute Resolution par The Legal 500.

Paul Alain Foriers a été doyen de la Faculté de droit de l’ULB en 2004-2005 et titulaire de la Chaire Francqui de la KU Leuven en 2004-2005.

 

Licencié en droit (ULB) en 1974

Licencié spécial en droit économique (ULB) en 1975

Docteur en droit (ULB) en 1996

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1974

Membre du barreau de cassation depuis 2008

Rankings

Actualités

Publications

« Relation entre le commissaire et le conseil de surveillance »
ICCI, Bruges, la Charte, 2019/1, pp. 49-56.
24 octobre, 2019
« Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.
26 juillet, 2015
« Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.
26 mai, 2015
« L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281.
10 février, 2018
« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans, Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192.
10 janvier, 2018
« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie, Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417.
13 janvier, 2016
« La réforme du droit des sociétés », TAA, juin 2016, pp. 4-11.
9 juin, 2016
« À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires », séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38.
15 mars, 2016
« La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.
26 août, 2015
« Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.
26 juillet, 2015
« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts », Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364.
21 septembre, 2016
P.A. FORIERS, S. HIRSCH, V. MARQUETTE, Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation
Larcier, 2018, 318 p.
8 février, 2018
P. A. FORIERS et M. WYCKAERT, « Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises » - « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging
Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273
26 février, 2017