Paul Alain Foriers

Paul Alain Foriers est avocat à la Cour de cassation et, depuis le 1er septembre 2024, bâtonnier de son barreau. Il pratique tant le contentieux que le conseil.

Il intervient dans le cadre de litiges complexes en matière civile, commerciale, en droit des sociétés et en droit financier devant toutes les juridictions.

Il est consulté pour des questions délicates relevant de diverses matières du droit privé.

Paul Alain Foriers a été l’un des quatre experts chargés par le Ministre de la Justice de réformer le Code des sociétés. Le nouveau Code est entré en vigueur en mai 2019.

Aujourd’hui professeur ordinaire émérite de l’Université Libre de Bruxelles où il a enseigné jusqu’en 2017 notamment le droit des contrats et des obligations et le droit approfondi des sociétés jusqu’en septembre 2022.

Depuis 2021, il est co-président de la commission chargée par le Ministre de la Justice de la réforme des contrats spéciaux (livre 7 du (nouveau) Code civil) institué par l’arrêté ministériel du 15 juin 2021.

Paul Alain Foriers est l’auteur de nombreuses contributions et publications en matière de droit des contrats et des obligations, droit des sociétés et de droit financier (offres publiques, délits d’initié, abus de marché, transparence de l’actionnariat…). Il est l’auteur d’une thèse sur le thème de « La caducité des obligations contractuelles par disparition d’un élément essentiel à leur formation » (Bruylant, 1998). Il intervient régulièrement en tant qu’orateur lors de colloques et de séminaires de pointe en Belgique et est membre des comités de rédaction de la Revue Critique de Jurisprudence Belge et du Répertoire Pratique de Droit Belge.

Il est classé en tant que Senior Statesman en Dispute Resolution par Chambers & Partners. Il est également considéré comme Global Leader en Corporate Governance par Who’s Who Legal. Il est recommandé en tant que Key Lawyer en Corporate M&A et Dispute Resolution par The Legal 500.

Paul Alain Foriers a été doyen de la Faculté de droit de l’ULB en 2004-2005 et titulaire de la Chaire Francqui de la KU Leuven en 2004-2005.

 

Licencié en droit (ULB) en 1974

Licencié spécial en droit économique (ULB) en 1975

Docteur en droit (ULB) en 1996

Membre du barreau de Bruxelles depuis 1974

Membre du barreau de cassation depuis 2008

Rankings

Actualités

Publications

« Relation entre le commissaire et le conseil de surveillance »
ICCI, Bruges, la Charte, 2019/1, pp. 49-56.
24 octobre, 2019
« L’intérêt social et la spécialité légale à la lumière de la réforme du Code des sociétés : une lecture et quelques réflexions », Actualités en droit commercial et bancaire Liber Amicorum Martine Delierneux, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 273-281.
10 février, 2018
P.A. FORIERS, S. HIRSCH, V. MARQUETTE, Les offres publiques d’acquisition, 10 ans d’application de la réglementation
Larcier, 2018, 318 p.
8 février, 2018
« Aspects du contrat de société (réflexions autour d’une réforme) », In het vennootschapsbelang Liber Amicorum Herman Braeckmans, Antwerpen – Cambridge, Intersentia 2017, pp. 177-192.
10 janvier, 2018
P. A. FORIERS et M. WYCKAERT, « Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises » - « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging
Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273
26 février, 2017
« Aspects du dommage réparable et des dommages-intérêts », Les obligations contractuelles, coll. Conf. Jeune Barreau de Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2016,  pp. 321-364.
21 septembre, 2016
« La réforme du droit des sociétés », TAA, juin 2016, pp. 4-11.
9 juin, 2016
« À la recherche de la SPRL idéale – un équilibre délicat entre les intérêts des associés et des créanciers », Les petites et moyennes entreprises dans le droit des affaires », séminaire Commission royal droit et vie des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 11-38.
15 mars, 2016
« La rédaction et la recevabilité des moyens de cassations en matière civile », Procéder devant la Cour de cassation.  Procederen voor het Hof van Cassatie, Cassatiebalie. Barreau de Cassation, Kassationsanwaltskammer, Antwerpen, KnopsPublishing, 2016, pp. 403-417.
13 janvier, 2016
« La peur du vide (Propos sur la rédaction des contrats et de la loi) », Contestation, combats et utopies, Liber Amicorum Christine Matray, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 175-181.
26 août, 2015
« Aspects de l'abus de droit en droit civil », Apparences, simulations, abus et fraude. Aspects civils et fiscaux, Limal, Anthemis, 2015, pp. 89-111.
26 juillet, 2015
« Les incombances en droit positif belge. L'exemple d'une notion à bannir », Le droit du travail au XXIe siècle. Liber Amicorum Claude Wantiez, Bruxelles, Larcier, 2015, pp. 565-573.
26 juillet, 2015
« Aspects des contrats multipartites en droit positif belge », L'entreprise et ses partenaires commerciaux. Aspects de droit contractuel, Limal, Anthemis, 2015, pp. 167-206.
26 mai, 2015
P.A. FORIERS avec la collaboration de T. DERVAL, « Les contrats commerciaux : les principes »
Chronique d’actualités en droit commercial, coll. CUP, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 47
6 juin, 2013
Centre de préférences pour la gestion des données personnelles
Simont Braun

Lorsque vous consultez notre site web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement par l'utilisation de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour assurer le correct fonctionnement du site web et pour vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la protection des données, vous avez la possibilité de choisir d'accepter ou de refuser les cookies par le biais du bandeau cookie. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles et modifier les paramètres par défaut. En refusant  certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés. Plus d’informations :Politique de cookies.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur le site Internet. Sans ces cookies, le site Internet ne peut pas fonctionner correctement.

Compte tenu de leur nécessité technique, les cookies sont enregistrés à partir du moment où vous accédez au site Internet. Ces cookies ont une durée de vie limitée et s’effacent automatiquement à la fin de la consultation du site Internet.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques recueillent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Internet.

Simont Braun utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics. Ces cookies regroupent des données sur votre navigation sur le site Internet (telles que l’heure de la visite, le nombre de visites, la source d’arrivée, vos préférences et habitudes de navigation). Ces cookies de mesure d’audience sont utilisés par Simont Braun afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site Internet et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site Internet.

Cookies de performance

Les cookies de performance permettent de comprendre et analyser les performances du site Internet ou de retenir des informations qui influenceront la manière dont le site s’affichera (la version linguistique).

Ces cookies contribuent à vous offrir à une meilleure expérience d’utilisation sur notre site Internet.