Protection des Lanceurs d’Alerte

La Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte établit des normes minimales pour les protéger contre les représailles et oblige les entreprises à mettre en place des canaux de signalement internes.

En Belgique, toutes les entités juridiques comptant 50 employés ou plus doivent se conformer à cette exigence.

Chez Simont Braun, notre équipe d’avocats expérimentés offre un accompagnement complet sur tous les aspects de la Directive sur la protection des lanceurs d’alerte.

Nos Services

Nous fournissons à nos clients les outils et les cadres nécessaires pour respecter leurs obligations légales (documents requis), minimiser les risques et mener des enquêtes efficaces.

Nous assistons également dans la personnalisation des systèmes d’alerte afin de les aligner avec les réglementations locales et de faciliter les signalements transfrontaliers.

Notre expertise inclut, entre autres :


  • La rédaction de procédures pour établir des cadres de lanceurs d’alerte conformes ;
  • La préparation des entreprises à mener des enquêtes internes avec des tiers ;
  • La gestion des rapports, y compris les confirmations et retours dans les délais ;
  • La conduite d’enquêtes ;
  • L’analyse des résultats et la mise en œuvre des actions appropriées ;
  • Le dépôt de réclamations au nom des entreprises ;
  • La représentation légale lors des procédures judiciaires.

Avocats

Alexis Ceuterick
Alexis
Ceuterick
Associé
Marie-Ysaline Lannoye
Marie-Ysaline
Lannoye
Collaboratrice