Défense, Sécurité & Espace

Expertise Juridique pour un Secteur Clé

Le secteur de la défense, de la sécurité et de l’espace connaît une transformation profonde, portée par des technologies avancées, des besoins croissants en infrastructures critiques et un cadre réglementaire (européen) de plus en plus complexe. Dans cet environnement aux enjeux élevés, la sécurité juridique et l’accompagnement stratégique sont essentiels.

Nous aidons les acteurs publics et privés à relever ces défis grâce à des solutions juridiques sur mesure, alliant une connaissance approfondie du secteur à une expertise multidisciplinaire.

Notre Approche

Notre intervention s’appuie sur les compétences clés du cabinet en droit public, marchés publics et partenariats public-privé (PPP), conformité réglementaire, technologies (de défense), énergie, innovation, propriété intellectuelle et opérations de M&A. Cette combinaison unique nous permet de traiter des projets impliquant des problématiques transversales et hautement techniques.

 

Notre Expertise

Marchés & Réglementation
  • Passation des marchés dans les secteurs de la défense, de la sécurité et de l’espace conformément au cadre juridique belge et européen applicable, incluant les procédures spécifiques et les exigences de confidentialité.
  • Cadres réglementaires belge et européen : contrôle des exportations (dual use), conformité, règles relatives aux investissements étrangers (FDI), traitement des données, et planification environnementale/urbaine pour les installations stratégiques.
Corporate & Transactions
  • Structuration de projets sensibles : acquisitions, maintenance, modernisation des équipements, partenariats industriels, accords de transfert de technologie et contrats de R&D.
  • Investissements dans les technologies de défense, joint-ventures, accords financiers, due diligence sectorielle et protection de la propriété intellectuelle pour les entreprises innovantes.
Technologie & Innovation
  • Projets impliquant des technologies dual use : hydrogène, IA, systèmes connectés, cybersécurité et gestion des données critiques.
Risques & Contentieux
  • Évaluation des risques juridiques et contractuels, avec un focus sur la conformité réglementaire.
  • Contestations en matière de marchés publics, litiges contractuels, audits de conformité et problématiques de responsabilité impliquant des organismes publics et des opérateurs industriels.

 

Notre Équipe

Nous vous offrons un accompagnement rigoureux et multidisciplinaire dans un secteur où l’innovation technologique, la sécurité et la stabilité juridique sont essentielles.

Avocats

Steven Callens
Steven
Callens
Associé
Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Philippe De Prez
Philippe
De Prez
Associé
Laura Grauer
Laura
Grauer
Counsel
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur Senior
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Simont Braun

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