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Renaud van Melsen

Renaud van Melsen est spécialisé en droit administratif, constitutionnel et public. Il dispose d’une expérience particulière en droit des marchés publics, le développement urbain et le droit de l’environnement. Ses activités s’étendent également aux questions de responsabilité des pouvoirs publics et de fiscalité locale. En ces matières, il assiste fréquemment tant des pouvoirs publics que des acteurs privés dans un cadre contentieux ou consultatif.

A ce titre, il comparaît régulièrement devant les différentes juridictions connaissant de ces questions (Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, juridictions judiciaires).

Il traite en outre régulièrement des dossiers de cassation et dispose, à ce titre, d’une connaissance approfondie des trois juridictions supérieures.

Renaud van Melsen a été assistant en droit administratif à l’Université de Namur. Il est également l’auteur de différentes publications en droit public et administratif et est membre du comité de rédaction de la revue bilingue Chroniques de droit public (C.D.P.K.). Renaud siège par ailleurs à la Commission d’accès aux documents administratifs des institutions bruxelloises, de même qu’à la Commission régionale de développement dans les matières urbanistiques et d’aménagement du territoire.

Master en droit (ULB), 2004
Master’s Degree in Human Rights (EIUC), 2005
Membre du barreau de Bruxelles depuis 2005

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Actualités

Publications

J. SAUTOIS et R. VAN MELSEN, « Le Conseil d’Etat et les moyens d’annulation tardifs. Pour une révision du sort réservé aux questions préjudicielles et aux demandes d’application de l’article 159 de la Constitution », A.P., 2021, pp. 678-694.
1 février, 2021
note sous C.E., Ville de Namur, 24 octobre 2017, n° 239.534, M.C.P., 2018, pp. 505-527.
« Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes »
16 novembre, 2018
« Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions »
N. BLAISE et R. VAN MELSEN, « Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions », note sous C.E., a.s.b.l. Financement public du PP et Fondation Populaire, 2 mai 2018, n° 241.366, C.D.P.K., 2018, pp. 440-447.
2 mai, 2018
N. BLAISE et R. VAN MELSEN, « Dotation publique des partis politiques et non-rétroactivité des sanctions », note sous C.E., a.s.b.l. Financement public du PP et Fondation Populaire, 2 mai 2018, n° 241.366, C.D.P.K., 2018, pp. 440-447.
2 mai, 2018
R. VAN MELSEN, « Travaux, fournitures ou services ? La qualification des marchés mixtes, entre objet principal et valeur des composantes », note sous C.E., Ville de Namur, 24 octobre 2017, n° 239.534, M.C.P., 2018, pp. 505-527.
24 octobre, 2017
« La voie étroite de la délégation, même autorisée »
J.T., 2015, pp. 585-589.
12 novembre, 2015
« La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives »
M. HEINE, B. SCHUTYER et R. VAN MELSEN, « La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives », R.D.I.R., 2015, pp. 283-298.
6 mai, 2015
R. VAN MELSEN, « La voie étroite de la délégation, même autorisée », J.T., 2015, pp. 585-589.
1 janvier, 2015
M. HEINE, B. SCHUTYER et R. VAN MELSEN, « La coopération dans les secteurs spéciaux à la lumière des nouvelles directives », R.D.I.R., 2015, pp. 283-298.
1 janvier, 2015
R. VAN MELSEN, « Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur », note sous C.E., Brucculeri, 27 novembre 2014, n° 229.376, C.D.P.K., 2014, pp. 674-676.
27 novembre, 2014
« Une faculté de retrait, même en cas d'erreur imputable à son auteur »
note sous C.E., Brucculeri, 27 novembre 2014, n° 229.376, C.D.P.K., 2014, pp. 674-676.
9 avril, 2014
« Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? »
C. DE BOE et R. VAN MELSEN, « Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? », note sous C.C., 10 octobre 2013, n° 133/2013, A.P., 2014, pp. 383-391.
22 novembre, 2013
C. DE BOE et R. VAN MELSEN, « Vers une action d'intérêt collectif devant les juridictions de l'ordre judiciaire ? », note sous C.C., 10 octobre 2013, n° 133/2013, A.P., 2014, pp. 383-391.
10 octobre, 2013
« A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir »
P.-F. HENRARD et R. VAN MELSEN, « A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir », note sous C.E., 9 mai 2012, Colmant, n° 219.272, C.D.P.K., 2013, pp. 187-195.
6 mars, 2013
P.-F. HENRARD et R. VAN MELSEN, « A qui ai-je l'honneur ? Quelques réflexions sur l'exigence de publicité de la délégation de pouvoir », note sous C.E., 9 mai 2012, Colmant, n° 219.272, C.D.P.K., 2013, pp. 187-195.
9 mai, 2012
« Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée »
M. NIHOUL et R. VAN MELSEN, « Les effets de l'article 159 de la Constitution en matière fiscale sur une contrainte visée sans délégation démontrée », R.G.C.F., 2012, pp. 185-221.
9 février, 2012
« Liberté et responsabilité académiques »
M. NIHOUL, R. VAN MELSEN et Q. VAN ENIS, « Liberté et responsabilité académiques », in Jérusalem, Athènes, Rome. Liber amicorum Xavier Dijon, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 303-342.
9 février, 2012

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