Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Produits de luxe

Dans un monde globalisé où la vente en ligne est devenue la norme, préserver la réputation d’une marque et garantir la plus haute qualité est devenu un enjeu majeur dans le secteur des produits de luxe. Mais les nouveaux modèles de consommation ont également créé de nouvelles opportunités pour les fabricants de produits de luxe. Maintenir la présence de ces produits dans le monde « réel » exige un équilibre subtil afin de respecter les règles de concurrence sur les ventes passives et la présence sur le web. Une stratégie solide et à long terme est nécessaire pour couvrir la distribution et la protection de la marque. Il est également essentiel de protéger ces ressources contre les attaques de concurrents et de pirates.

Notre expertise

Plusieurs équipes collaborent au sein même de Simont Braun afin d’assister un large éventail d’opérateurs dans ce domaine. Notre département Propriété Intellectuelle jouit d’une expérience particulière dans les litiges relatifs aux marques et en matière de publicité et de distribution.

Outre les concessions, les pratiques anticoncurrentielles, les pratiques du commerce et d’autres questions de droit économique général, notre expérience récente dans ce secteur comprend :

  • La protection et le respect des marques

  • La protection et le respect des dessins et modèles

  • Les saisies douanières

  • Les contrefaçons

  • La publicité et le marketing

  • La distribution sélective et les autres formes de distribution


Une sélection de nos récentes missions 

  • Assistance afin de lutter contre la commercialisation parallèle, un particulier dans un contexte multi-juridictionnel pour des fabricants de parfums de luxe contre des ventes sur Internet de marchandises importées en parallèle en violation des réseaux de distribution exclusifs;

  • Soutien à un fabricant de parfums et de produits cosmétiques de luxe lors de la résiliation d’une relation de distribution exclusive non écrite concernant l’indemnisation réclamée par le distributeur ; négociation avec succès de la résiliation du contrat;

  • Défense fructueuse (dans le cadre d’une procédure en référé) d’un fabricant de produits cosmétiques de luxe concernant la prolongation d’un contrat de distribution exclusive tel que demandé par le distributeur malgré la notification de résiliation émise par le fabricant;

  • Assistance à un producteur de vin renommé dans le cadre d’une procédure pénale pour contrefaçon de la marque et d’autres aspects de la marque.