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Produits de luxe
Notre expertise
Plusieurs équipes collaborent au sein même de Simont Braun afin d’assister un large éventail d’opérateurs dans ce domaine. Notre département Propriété Intellectuelle jouit d’une expérience particulière dans les litiges relatifs aux marques et en matière de publicité et de distribution.
Outre les concessions, les pratiques anticoncurrentielles, les pratiques du commerce et d’autres questions de droit économique général, notre expérience récente dans ce secteur comprend :
- La protection et le respect des marques
- La protection et le respect des dessins et modèles
- Les saisies douanières
- Les contrefaçons
- La publicité et le marketing
- La distribution sélective et les autres formes de distribution
Une sélection de nos récentes missions
- Assistance afin de lutter contre la commercialisation parallèle, un particulier dans un contexte multi-juridictionnel pour des fabricants de parfums de luxe contre des ventes sur Internet de marchandises importées en parallèle en violation des réseaux de distribution exclusifs;
- Soutien à un fabricant de parfums et de produits cosmétiques de luxe lors de la résiliation d’une relation de distribution exclusive non écrite concernant l’indemnisation réclamée par le distributeur ; négociation avec succès de la résiliation du contrat;
- Défense fructueuse (dans le cadre d’une procédure en référé) d’un fabricant de produits cosmétiques de luxe concernant la prolongation d’un contrat de distribution exclusive tel que demandé par le distributeur malgré la notification de résiliation émise par le fabricant;
- Assistance à un producteur de vin renommé dans le cadre d’une procédure pénale pour contrefaçon de la marque et d’autres aspects de la marque.