Simont Braun nomme Tom Swinnen comme co-managing partner

BRUXELLES, 25 janvier 2023 – Simont Braun annonce la nomination de Tom Swinnen au poste de Co-Managing Partner. Avec Joan Carette, Managing Partner depuis mars 2022, ils formeront le nouveau duo de direction du cabinet et seront en charge de toutes les questions de gestion quotidienne. Tom Swinnen (39) bénéficie d’une expérience de plus de 15 ans et est […]

Nos valeurs ESG

La durabilité environnementale, la responsabilité sociétale et la bonne gouvernance sont essentielles à notre progrès en tant qu’entreprise et en tant que cabinet d’avocats. Simont Braun s’engage activement pour améliorer la durabilité, la diversité, l’inclusion et les pratiques de bonne gouvernance. Nous promouvons et mettons en œuvre les valeurs ESG au sein de notre entreprise, […]

Droit des marques | Arrêt Louboutin / Aamazon du 22 décembre 2022

L’exploitant d’une place de marché en ligne peut être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque d’autrui au regard d’annonces de vendeurs tiers. L’exploitant d’une place de marché en ligne peut être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque figurant sur l’annonce d’un vendeur tiers si un […]

Simont Braun assists active partners in funding round in classified cycling

Brussels, 5 December 2022 |  Simont Braun successfully assisted Active Partners in a funding round of €22 million in Classified Cycling, a Belgium-based company developing innovative technology for the cycling industry Active Partners, a consumer-focused investment firm, took the lead and invested in a funding round of €22 million in Classified Cycling, a Belgium-based company developing innovative technology for […]

Tous en route vers le MIPIM 2023

Cher participant, Nous sommes très heureux de pouvoir cette année encore vous proposer de voyager ensemble à bord du Train Simont Braun à destination du MIPIM 2023 et partager ainsi un moment de convivialité. Plus que jamais, nous cherchons aujourd’hui à voyager de façon agréable tout en respectant l’environnement. C’est dans cet esprit que le Train Simont […]

Access to the Belgian insurance distribution market for UK providers in a post-Brexit era

Anticipating and reacting to the effects of Brexit, various insurance intermediaries based in the United Kingdom looked for means to continue serving the European market after the loss of their passporting rights (i.e. their right to recognition of their UK licence as an insurance intermediary throughout the EEA). A traditional solution, chosen by many UK […]

Simont Braun boosts its mediation capabilities with Alexia Faes named certified mediator

We are delighted to announce that Alexia Faes, associate in construction law, has been named registered mediator in civil and commercial matters by the Federale Bemiddelingscommissie – Commission fédérale de mediation. More than ever, enterprises want efficient and swift solutions rather than lengthy judicial proceedings to solve their disputes. At Simont Braun, we understand this […]

The Special Commission on Construction: in case of dispute, think of mediation!

The construction sector is a permanent mediation. Contractors, suppliers, site managers, all of them have to engage in constant dialogue to find pragmatic solutions to possible conflicts. The event « Construction & Mediation into the wild », organised by Simont Braun and the Federal Mediation Commission on 31 August at Pairi Daiza, was the perfect opportunity to […]

La Commission Spéciale de la Construction : en cas de litige, pensez à la médiation !

Le secteur de la construction est une médiation permanente. Entrepreneurs, fournisseurs, chefs de chantiers, tous doivent dialoguer constamment pour trouver des solutions pragmatiques aux éventuels conflits. L’événement « Construction & Mediation into the wild », organisé par Simont Braun et la Commission fédérale de médiation ce 31 août dernier à Pairi Daiza, était l’occasion idéale de présenter […]

Payment service providers can rely on bank secrecy in case of tax audit

Can payment service providers rely on bank secrecy in case of tax audits? On 31 May 2022, the Court of appeal of Ghent ruled on the possibility for the Belgian tax authorities to request information from payment service providers (PSP) regarding financial transactions. In its decision, the Court notably confirms the following: PSP should be […]

Simont Braun assists Atlantic Money in obtaining licence as payment institution

Brussels, July 2022 –  Simont Braun successfully assisted Atlantic Money, an international money transfer provider, in obtaining a licence as an authorised payment institution (PI) from the National Bank of Belgium (NBB). This is the first new Belgian payment institution licence granted by the NBB in over a year. This Belgian PI licence will allow […]

Blueprint for a large tax reform

Today, our Minister of Finance has released a “Blueprint for a large tax reform”, paving the way for a vast reform of our Belgian tax system. Key principles of this groundbreaking reform that would lead to a “dual income tax” system: Lowering taxation on professional income: tax rates would be reduced and made more progressive; […]

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Simont Braun

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