The Code of Good Governance: a new toolkit for entrepreneurs and SMEs

Code bonne gouvernance 2021 UCM UNIZO

On 19 March 2021, UCM and UNIZO published a Code of Good Governance. The Code of Good Governance is presented as a corporate governance “toolkit” for entrepreneurs and SMEs to create awareness on the importance of sound corporate governance to be competitive, effective and resilient. General principles The Code of Good Governance (available here in […]

Privacy rulings in Belgium soon?

Data protection - privacy ruling - Belgium

A bit of context The world we live in is growing ever more complex and so is the regulatory landscape. Companies and businesses are subject to multiple layers of rules and finding one’s way across these technicalities can be both burdensome and expensive. At the same time, regulatory breaches can lead to harsh consequences. In […]

Liber Amicorum Paul Alain Foriers | Le monde juridique rend hommage à Paul Alain Foriers

Liber Amicorum Paul Alain Foriers - avocat Simont Braun

Le Liber Amicorum Paul Alain Foriers honore une carrière exceptionnelle, entre tradition et pragmatisme. Avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite à l’Université libre de Bruxelles, Paul Alain Foriers a inspiré et profondément marqué plusieurs générations de juristes. Collègues, confrères, magistrats, assistants et anciens étudiants ont souhaité exprimer leur reconnaissance, leur estime, et […]

The thin line between esports and gambling

Thin line between eports and gambling - regulatory belgium - video games

Video games have been on the rise for a few years now. In particular, esports have been growing rapidly. The industry is now expected to reach 1.1 billion dollars of global revenue in 2020, with esports events gathering an audience of almost half a billion people (Newzoo, 2020 Global Esports Market Report). Initiatives for a regulatory […]

Le très attendu nouveau droit des obligations sort de son hibernation

Nouveau droit des obligations - belgique - Rafaël Jaffearli Sander Van Loock

Le nouveau gouvernement fédéral s’était engagé à en faire une priorité. Chose promise chose due : le texte a été redéposé à la Chambre mercredi sous forme d’une proposition de loi (le texte est disponible ici). Le texte codifie le droit des contrats et le régime général de l’obligation. Il constitue ainsi le complément des […]

The importance of prior rights in domain name disputes

Domain name - prior rights

The importance of prior rights in domain name disputes: bpost arrives too late and misses out on the domain name “bpost.com” On 8 February 2021, an arbitration panel of the WIPO Arbitration and Mediation Center dismissed a complaint filed by bpost NV and bpost bank NV concerning the domain name “bpost.com” (case no. D2020-2195, bpost […]

Simont Braun once again recognised in Chambers Global

Paul Alain Foriers and Sandrine Hirsch ranked in Chambers Global

We are delighted to share that our Dispute Resolution and Corporate M&A teams have maintained superior results in Chambers Global 2021. Dispute Resolution: Band 3 Corporate M&A: Band 4 We are also happy to see Paul Alain Foriers keeping his top position in Dispute Resolution as a Senior Statesperson. Sandrine Hirsch is also very well […]

No Brexit for personal data? EU adequacy decision officially on track

Brexit deal - data transfer from the EU to the UK

On 19 February 2021, the EU Commission published its draft adequacy decision allowing personal data transfers from the EU to the UK under the GDPR. It is a welcome new development in the Brexit saga. To become final, the decision must receive i) the opinion from the European Data Protection Board (the so-called EDPB) on […]

Centre de préférences pour la gestion des données personnelles

Simont Braun

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