Two years of FDI Screening in Belgium: What’s New?

The Federal Public Service of Economy (“Federale Overheidsdienst Economie” / “Service public fédéral Economie”) has published its second annual report on the Belgian Foreign Direct Investment (“FDI”) screening mechanism, covering the period from 1 July 2024 up until 30 June 2025. The report demonstrates a system that is consolidating and evolving in its second year […]

The European Commission invites stakeholders’ feedback on new technology transfer rules

Introduction The European Commission is currently seeking public feedback by 23 October 2025 on its proposed updates to the rules that govern how companies in the EU share technology with one another. These rules – known as the Technology Transfer Block Exemption Regulation (nr. 316/2014; “TTBER” – see publication in the Official Journal of the […]

Belgium’s Proposed Capital Gains Tax on Financial Assets

Introduction Despite its overall high tax burden, Belgium was one of the few countries worldwide that didn’t have a general capital gains tax for individuals. The introductions of a capital gains tax by the Arizona coalition thus marks a significant shift in tax policy.  Starting 1 janvier 2026, capital gains on shares & other financial […]

TVA à 6 % : un levier fiscal pour reconstruire durablement en Belgique

Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau régime de TVA s’applique aux opérations de démolition et de reconstruction de logements en Belgique. Cette mesure, introduite par la loi-programme du 18 juillet 2025, vise à rendre les projets immobiliers plus accessibles, à encourager la construction de logements durables et à sécuriser les investissements des promoteurs immobiliers. Dans […]

Budget Mobilité en Belgique | Nouveautés 2026

Le budget mobilité permet aux travailleurs qui disposent ou peuvent prétendre à une voiture de société d’échanger ce droit contre un budget qu’ils peuvent répartir librement entre trois piliers : une voiture de société respectueuse de l’environnement, des moyens de transport durables et /ou certains frais de logement et enfin, le solde éventuel non utilisé, qu’ils peuvent […]

Guidance on Cross-Selling in Insurance

In May 2025, the FSMA and FPS Economy jointly issued an extensive practical guide on cross-selling practices which include at least one insurance product (the “ Guide”). The Guide also includes an FAQ. Multiple fragmented rules apply to cross-selling in the insurance sector, making this guide a useful tool for navigating and understanding those rules. […]

Belgium’s New Exit Tax on Shareholders

As of 1 July 2025, Belgium will implement a new exit tax regime that will significantly alter the tax treatment of cross-border corporate mobility. This measure is part of the coalition agreement of the Arizona government and is currently pending before parliament. The measure extends the concept of a deemed liquidation to shareholders of companies […]

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Simont Braun

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