Regulatory et services financiers

Notre équipe est composée de spécialistes renommés et expérimentés en matière de services financiers, dont l’expertise combinée nous permet d’assister nos clients sur l’ensemble du spectre de la réglementation financière.

Expertise et conseils en matière de services financiers

Nous assistons une grande diversité de clients en matière de réglementation et services financiers tels que:

  • Règlementation bancaire
  • Paiements et monnaie électronique
  • Crédit et prêts
  • Fonds et investissements
  • Compliance (règles de conduite, AML, RGPD,…)
  • Technologie et digitalisation
  • Contentieux 

Dans ce secteur très réglementé et technique, notre équipe guide ses clients à chaque étape de leur parcours et prend en charge des missions de conseil, de contrats et de contentieux.

Notre clientèle est extrêmement diversifiée et comprend une grande variété d’institutions réglementées; des acteurs traditionnels du secteur financier tels que des banques de détail et privées, des fonds, des prêteurs et des entreprises d’investissement, aux structures FinTechs plus légères et plus jeunes, généralement actives dans les paiements et dans l’industrie de la monnaie électronique et des crypto-actifs. 

 

Aide dans la conception de produits et services financiers conformes aux réglementations

Nous anticipons et appliquons les nouvelles réglementations pour garantir la conformité des activités et services de nos clients tant à leur conception que de manière continue. Nos conseils couvrent tout le spectre des réglementations financières telles que MiFID II, PSD 2, AMLD, etc.

Nous suivons les développements de la réglementation et du marché pour nous assurer que les produits et services de nos clients sont juridiquement solides sans perdre de vue leur stratégie commerciale et la nécessité de rester à l’écoute du client final – surtout dans un environnement digital.

Nous travaillons avec nos clients pour les aider à établir et à maintenir des relations contractuelles saines avec leurs clients finaux, partenaires et distributeurs.

 

Assistance auprès des régulateurs et devant les cours et tribunaux

Au fil des années, nous avons établi d’excellentes relations avec les superviseurs belges tels que la Banque nationale de Belgique, la FSMA et le Service public fédéral Économie. Notre équipe occupe une position unique lorsqu’il s’agit d’aider nos clients à interagir avec les régulateurs (demandes de licence, approbation de nouveaux produits et communications, conception de structures adéquates de gouvernance, remédiation après les audits…).

En étroite collaboration avec l’équipe contentieux de Simont Braun, notre équipe Regulatory et Services Financiers offre également des services de résolution des litiges de premier ordre et représente régulièrement ses clients devant les cours et tribunaux, les tribunaux arbitraux et les services de l’Ombudsman. Nous aidons également nos clients à régler leurs différends avec leurs clients, partenaires et les autorités dans le cadre de procédure de médiation.

 

Tech-savy 

La technologie et l’innovation étant des valeurs essentielles chez Simont Braun, nous explorons volontiers avec nos clients les opportunités que les initiatives RegTech innovantes peuvent créer pour le secteur des services financiers.

Notre équipe Regulatory et Services Financiers a également une expérience approfondie de la finance digitale et est étroitement liée à l’industrie FinTech.

Avocats

Joan Carette
Joan
Carette
Managing Partner
Philippe De Prez
Philippe
De Prez
Associé
Thomas Derval
Thomas
Derval
Counsel
Emmanuelle Bagira
Emmanuelle
Bagira
Collaboratrice
Jorgen Fleussu
Jorgen
Fleussu
Collaborateur
Esra Güler
Esra
Güler
Collaboratrice
Arthur Van Den Bossche
Arthur
Van Den Bossche
Collaborateur

Rankings