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Thomas Derval

Thomas combine une pratique de conseil et de contentieux en droit des contrats et de la responsabilité, en droit financier et en droit des assurances.

Il possède une expertise juridique et réglementaire couvrant l’ensemble de l’économie réglementée (activités bancaires et d’assurances, services financiers, paiements, crédits, crypto‑actifs et crowdfunding). Il conseille une clientèle belge et internationale diversifiée, tant publique que privée, et a développé une expérience significative auprès des acteurs de la FinTech et de l’InsurTech.

Thomas assiste ses clients tant dans la structuration de leurs opérations (agréments et licences, gouvernance, contrats, mise sur le marché de produits et services) que dans la défense de leurs intérêts devant les cours et tribunaux et les autorités de supervision (FSMA, BNB, SPF Économie ou Ombudsman).

Il est également spécialiste en droit des contrats et de la responsabilité civile. Il conseille ses clients dans leurs relations contractuelles B2B et B2C et représente leurs intérêts dans des litiges civils et commerciaux, en particulier ceux impliquant des aspects financiers ou d’assurance.

Parallèlement à sa pratique, Thomas est chercheur associé et assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB), où il donne des séminaires de droit des obligations (droit des contrats et de la responsabilité civile). Il intervient régulièrement lors de conférences et contribue à des publications académiques dans ses domaines d’expertise.

Thomas est par ailleurs membre‑expert de la Commission des clauses abusives, qui conseille le Gouvernement, le Parlement et les parties prenantes publiques sur les initiatives législatives et politiques relatives aux clauses abusives.

Il est lauréat du prix de plaidoirie Georges Boels décerné par le barreau de Bruxelles francophone. Il reçoit régulièrement des reconnaissances professionnelles et est notamment considéré comme « Next Generation Partner » en assurance et recommandé en services financiers (Legal 500) et reconnu comme « Up and Coming » dans le secteur FinTech (Chambers).

Master en droit (ULB), 2011
Master complémentaire en droit économique (ULB), 2012
LL.M. (University of Oxford), 2017
Membre du Barreau de Bruxelles, 2012

Actualités

Publications

Derval, T. and Güler, E., « L’incidence de la jurisprudence de la CJUE en matière de clauses abusives sur les règles de droit commun de la nullité et des restitutions »,
J.D.E., 2024, p. 42
1 janvier, 2024
Derval, T. and Lambert, Ch.-E., « L’ordre et l’interdiction préventifs du dommage (art. 6. 40 C. civ.) »,
T. Malengreau (coord.), La réforme de la responsabilité civile, Brussels, Larcier, 2024, p. 294
1 janvier, 2024
T. DERVAL, « La localisation du préjudice financier : application de la jurisprudence européenne par la Cour de cassation »
(note sous Cass., 5 septembre 2019), R.D.C./T.B.H., 2021, p. 61
1 juin, 2023
Th. DERVAL, R. JAFFERALI et al. (dir.), La réforme du droit des obligations. Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil
Bruxelles, Larcier, 2023, 820 p.
1 janvier, 2023
T. DERVAL et Ch.-E. LAMBERT, « La conclusion dynamique du contrat »
Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, in La réforme du droit des obligations, Bruxelles, Larcier, 2023, p. 195
1 janvier, 2023
T. DERVAL et Ch.-E. LAMBERT, « La formation statique du contrat : le consentement et la capacité »
Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, Larcier, Bruxelles, 2022, p. 74
2 juin, 2022
« La conclusion dynamique du contrat »
Th. DERVAL et Ch.-E. LAMBERT, « La conclusion dynamique du contrat », in R. Jafferali (coord.) Le Livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, coll. UB3, Bruxelles, Larcier, 2022 p. 73
1 juin, 2022
« La localisation du préjudice financier: application de la jurisprudence européenne par la Cour de cassation » (note sous Cass., 05/09/2019)
R.D.C./T.B.H., 2021, p. 61
3 mai, 2021
Derval, T., and De Thaye, Ch., « Hoe goed dienen verzekeraars op de hoogte te zijn van de levenswijze van hun verzekerden? »
Bull. Ass./T. Verz., 2021, p. 187
1 janvier, 2021
Derval, T., and Sauvage, D.-A., « Quelques réflexions sur la rencontre des véhicules autonomes avec le droit des assurances »
Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Brussels, Larcier, 2021
1 janvier, 2021
T. DERVAL et R. JAFFERALI, « La clause arbitrale : une clause contractuelle comme les autres ? »
Liber Amicorum en l’honneur des cinquante ans du CEPANI, 2019, Mechelen, Wolters Kluwer Belgium, 2019, p. 209
6 juin, 2019
T. DERVAL, « Arrêt Löber : la localisation du dommage extracontractuel du fait d’un prospectus trompeur »
(note sous C.J., 12 septembre 2018, Löber, aff. C-304/17), J.D.E., 2019, p. 107
6 juin, 2019
T. DERVAL, « L’application du principe Fraus omnia corrumpit en matière aquilienne »
(note sous Cass., 30 septembre 2015), R.G.D.C./T.B.B.R., 2016, p. 550
8 juin, 2016
T. DERVAL, « Assurance vie et limitation des actifs éligibles : évolutions à venir ? »
For. Ass., 2016, p. 61
2 juin, 2016
T. DERVAL et Ch.-E. LAMBERT, « Condition résolutoire et clause résolutoire expresse : ressemblances et dissemblances »
JurimPratique, 2016, p. 81
1 juin, 2016
T. DERVAL et L. GRAUER, « Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu »
R.G.D.C./T.B.B.R., 2015, p. 422
5 juin, 2015
P.A. FORIERS avec la collaboration de T. DERVAL, « Les contrats commerciaux : les principes »
Chronique d’actualités en droit commercial, coll. CUP, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 47
6 juin, 2013
T. DERVAL, « La réglementation des clauses abusives entre entreprises dans le secteur de la Bancassurfinance »
Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, Bruxelles, Anthemis, 2020, p. 481

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