Nos domaines d’expertise
L’innovation est principalement une question d’invention technique, pour laquelle les brevets et le savoir-faire sont la forme de protection la plus évidente. Nous conseillons nos clients dans leurs choix stratégiques en matière de mise en œuvre ou de défense.
Notre équipe possède une vaste et longue expérience dans le contentieux en matière de brevets. Notre équipe multilingue coopère fréquemment avec des avocats spécialisés en brevets et des cabinets d’avocats situés à l’étranger en raison du caractère international et transfrontalier de nombreux litiges.
Nous assistons les clients et les équipes de contentieux dans des litiges impliquant des aspects techniques, réglementaires et procéduraux complexes dans une grande variété de secteurs, notamment les sciences de la vie, les produits pharmaceutiques (y compris les questions de CCP), les dispositifs médicaux, les TIC et les télécommunications, les produits chimiques, l’ingénierie et l’automobile. Nous offrons une expertise portant sur tous les aspects des actions en justice, telles que les procédures de saisie description, les mesures préliminaires et conservatoires, les procédures d’injonction, les actions en référé ou en cessation, les procédures en nullité, les dommages et intérêts et les mesures de réparation.
En tant que membres actifs et de longue date de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association) et de l’AIPPI, notre équipe a également suivi de près le projet de Juridiction unifiée du brevet (JUB) et de brevet unitaire depuis ses débuts.
L’expertise de Simont Braun couvre également divers aspects contractuels, commerciaux et fiscaux lorsqu’il s’agit de contrats de recherche et de développement, de consortiums, de propriété de l’invention, de relations de travail, de relations entre co-inventeurs, de constitution de société du type approprié, d’avantages fiscaux, de licences, de distribution de produits, de contrefaçon par des tiers, de risque de contrefaçon des droits de PI détenus par d’autres, etc.C’est également le cas des litiges concernant la concession de licences de brevets faisant l’objet d’une norme technique (SEP ou Standard Essential Patents), qui doivent respecter le principe FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory).
En cas de besoin, nos experts en propriété intellectuelle font équipe avec nos autres départements pour assurer un encadrement complet.
