Nos services
Notre travail couvre les brevets, les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le savoir-faire et les secrets d’affaires, les indications géographiques et les obtentions végétales, ainsi que des domaines connexes tels que le droit alimentaire, les questions de distribution, les règles de concurrence, les pratiques du marché et la protection des consommateurs (y compris la protection des données à caractère personnel).
En cas de litige, nous recherchons des solutions flexibles et viables, que ce soit par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les cours et tribunaux. Nos associés possèdent une grande expérience des litiges devant tous les cours et tribunaux belges, la Cour de justice Benelux, le Tribunal de l’UE et la Cour de justice de l’UE. Notre équipe assiste également nos associés avocats à la Cour de cassation, autorisés à comparaître devant la Cour de cassation en matière de propriété intellectuelle. Nous traitons régulièrement des litiges transfrontaliers et multinationaux, également en collaboration avec les meilleurs cabinets indépendants situés à l’étranger.
L’équipe PI de Simont Braun assiste aussi ses clients dans des missions de due diligence et dans la structuration, la négociation et la réalisation de projets complexes impliquant des droits de PI (contrats de R&D, consortiums, accords de fourniture, licences, joint-ventures, distribution, etc.)
Nous conseillons des clients actifs dans différents secteurs, notamment la chimie, la pharmacie, l’énergie, l’électromécanique, les télécommunications, la musique, le cinéma, les médias, les logiciels, les bases de données, les produits de luxe, l’alimentation, la vente au détail, la publicité et le marketing direct.
Notre pratique a une forte orientation internationale grâce aux compétences linguistiques de nos avocats et à l’implication active de l’équipe dans de nombreuses organisations internationales et dans des travaux scientifiques ou académiques dans le domaine de la PI.
Notre approche
Prêter la plus grande attention aux exigences commerciales et aux aspects pratiques est d’une importance capitale lors de la gestion de projets ou de conflits. Chez Simont Braun, cette approche est combinée à un suivi interne et académique permanent des développements législatifs et de la jurisprudence. Si nécessaire, nous travaillons également en étroite collaboration avec nos autres départements, notamment Corporate/M&A, Banking & Finance, Real Estate et Tax.
