Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Propriété intellectuelle


Protéger l’innovation et l’originalité à travers la propriété intellectuelle (PI) est essentiel. Mais la PI n’est pas seulement une question de protection et d’exécution (contentieux, mesures douanières etc.) Il s’agit aussi d’un actif à intégrer dans le cycle économique (licence, transfert, audit, avantages fiscaux, finance, sûretés). L’usage de la PI soulève par ailleurs des questions de règlementation du marché, comme les règles de concurrence et la libre circulation des biens et des services.



Nos services


Notre pratique couvre les brevets, les marques, le droit d’auteur, les dessins et modèles, le know-how et les secrets d’affaires, les indications géographiques et variétés végétales, ainsi que les domaines connexes tels que le droit alimentaire, les questions de distribution, les règles de concurrence et de commercialisation, et la protection du consommateur (en ce compris la protection des données à caractère personnel).

En cas de survenance d’un différend, nous recherchons une solution flexible et adaptée, par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les tribunaux. Nos associés disposent d’une longue pratique et d’une expérience approfondie devant toutes les juridictions belges, la Cour Benelux ainsi que le Tribunal de première instance de l’UE et la Cour de justice de l’UE. L’équipe assiste également l'associé de notre cabinet (Paul Alain Foriers) autorisé à plaider devant la Cour de cassation dans les dossiers de PI. Nous gérons régulièrement des litiges transfrontaliers et multinationaux, également en collaboration avec des cabinets indépendants de qualité et établis à l’étranger.

L’équipe PI de Simont Braun assiste, en outre, les clients dans l’exécution de missions de due diligence, de structuration, de négociation et de finalisation de projets complexes impliquant des droits PI (accords de recherche et de développement, consortiums, contrats de fourniture, contrats de licence, joint-ventures, distribution, etc.).

Nous conseillons nos clients dans divers secteurs, tels que la chimie, les médicaments, l’énergie, l’électromécanique, la télécommunication, la musique, les films, les médias, les logiciels, les bases de données, les produits de luxe, l’alimentation, la vente au détail, la publicité et le marketing direct.

Notre cabinet a une orientation résolument internationale grâce aux aptitudes linguistiques de nos avocats, à la participation active de l’équipe dans plusieurs organisations internationales et au travail scientifique/académique dans le domaine dela PI.


Notre
approche


Accorder la plus grande importance aux besoins commerciaux et aux aspects pratiques est essentiel lors de la gestion de projets ou de conflits. Chez Simont Braun, ceci se combine avec un monitoring interne et académique permanent des développements législatifs et jurisprudentiels. Lorsque la situation le requiert, nous collaborons avec nos autres départements et notamment avec les équipes Corporate/M&A, Banking & Finance, Real Estate et Tax.



Reconnaissance sur le marché