Nos Services:
1. Droit du travail et conformité réglementaire
- Garantir la conformité aux lois belges et européennes sur la rémunération et les avantages complémentaires (par exemple, non-discrimination et transparence salariale) ;
- Conseiller sur le statut de salarié ou d’indépendant (avec ou sans société de management) et en comparer les implications ;
- Rédiger et réviser les contrats de travail, y compris les clauses relatives au salaire, aux primes et aux avantages en nature ;
- Conseiller sur les conventions collectives sectorielles spécifiques ;
- Conseiller sur la réglementation fiscale des charges sociales et des cotisations de sécurité sociale.
2. Structures de rémunération des employés
- Concevoir et mettre en œuvre des packages de rémunération conformes aux lois belges sur le travail, la sécurité sociale et la fiscalité ;
- Structurer et optimiser la rémunération variable ;
- Conseiller sur l’indexation (obligatoire) des salaires.
3. Avantages complémentaires et plans d’incitation
- Mettre en place des avantages complémentaires, tels que des chèques-repas, des assurances groupe et des budgets mobilité ;
- Conseiller sur l’exploitation des droits d’auteur ;
- Structurer des régimes de retraite professionnelle (pensions du deuxième pilier) ;
- Structurer des stock-options, des warrants et des plans de participation aux bénéfices ;
- Conseiller sur les plans de rémunération flexible (par exemple, plans cafétérias).
4. Emploi international et transfrontalier
- Structurer la rémunération pour les missions internationales et les détachements (y compris le régime fiscal belge des expatriés) ;
- Assurer l’assistance fiscale et sociale pour les expatriés et les travailleurs transfrontaliers ;
- Conseiller sur les conséquences d’un établissement stable en cas d’emploi transfrontalier.
5. Rémunération des dirigeants et gouvernance (d’entreprise)
- Établir des packages de rémunération pour les dirigeants ;
- Conseiller sur les parachutes dorés, les clauses restrictives et les indemnités de licenciement ;
- Assurer la conformité en matière de gouvernance d’entreprise pour les politiques de rémunération des dirigeants.
6. Restructuration et fusions-acquisitions
- Conseiller sur la rémunération et les avantages (y compris les pensions) lors de fusions et acquisitions ;
- Gérer les aspects liés à la rémunération lors des restructurations ou des réductions d’effectifs.
7. Résolution des litiges et contentieux
- Défendre les intérêts des clients devant les juridictions compétentes ;
- Représenter les clients lors de négociations avec les autorités fiscales (et de sécurité sociale) ;
- Obtenir des rulings fiscaux anticipés ;
- Préparation et assistance lors de contrôles fiscaux et/ou de sécurité sociale.
