Large panel d’activités
Que vous soyez auteur d’œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou audiovisuelles, artiste-interprète, radiodiffuseur, producteur de phonogrammes et de films, créateur, développeur de logiciels, producteur de bases de données, etc., le droit d’auteur est là pour vous protéger.
Il en va de même pour les services de communications électroniques, via internet, les hébergeurs, les plateformes de partage, les opérateurs de télécommunications, les places de marché en ligne, les vendeurs en ligne etc.
Un paysage légal complexe
Simont Braun vous aide à naviguer dans le paysage légal complexe du droit d’auteur, généralement forcé de coexister avec d’autres droits tels que les droits voisins, des droits sui generis et d’autres droits intellectuels. Tant les titulaires de droits que les opérateurs doivent également tenir compte des règles du droit de la concurrence, des pratiques du marchés, de la protection des données à caractère personnel et des questions de protection du consommateur.
Expertise complète
Notre équipe assiste des clients belges et étrangers dans la gestion de litiges ainsi que la rédaction de contrats d’édition, de contrats de cession et de licence, dans les négociations et transactions complexes, les régimes fiscaux spécifiques pour les auteurs, la valorisation des droits d’auteur comme objets de transactions commerciales et financières, etc.
Nous conseillons un grand nombre d’acteurs en cette matière, en ce compris des fournisseurs de services internet, des galeries d’art, des musées, des éditeurs, des organisateurs de concours de musique, des distributeurs de services audio-visuels, et autres producteurs ou utilisateurs d’œuvres et créations protégées.
Le secteur numérique et des câblo-distributeurs
Ces dernières années, les acteurs numériques et les câblo-opérateurs ont sans cesse élargi leurs offres de services. Nous avons acquis une expérience substantielle dans le conseil juridique portant sur les nouveaux défis, sur les possibles responsabilités à anticiper, sur les questions liées à des aspects innovants du droit d’auteur (par ex. injection directe, responsabilité des FAI distribution OTT), ainsi que du droit de la concurrence (par ex. abus de position dominante, abus de dépendance économique, pratiques concertées, must carry, etc.).
Notre équipe a également acquis une expérience significative dans les questions liées à l’univers du numérique : partage (illégal) de fichiers P2P, techniques de protection collective, hyperliens non autorisés ou le plagiat musical.
A cet égard, Simont Braun représente depuis de longues années des câblo-distributeurs et des acteurs des secteurs de la télévision et des médias, dans des affaires ayant fait jurisprudence en matière de droit d’auteur, de publicité et de concurrence, notamment devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Plus généralement, notre équipe gère régulièrement des négociations contractuelles complexes et des procédures de médiation concernant les redevances.
Nos avocats interviennent dans des questions de dessins et modèles, où le droit d’auteur reste à ce jour un outil de protection important. Ils combinent cette approche avec une connaissance approfondie du régime de protection des dessins et modèles enregistrés et non enregistrés (EU et Benelux).
