Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus confidentiel de résolution alternative des conflits en vertu duquel les parties travaillent avec un médiateur pour négocier un règlement de leur conflit. Le médiateur est une partie neutre qui n’a aucun intérêt dans le résultat et qui est formé pour faciliter un règlement entre les parties. En médiation, les parties sont les décideurs et elles seules peuvent parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
La confidentialité est au cœur du processus de médiation et est essentielle à une résolution réussie.
Tous les documents établis et toutes les déclarations faites pendant et aux fins d’une médiation sont confidentiels, ne peuvent être utilisés dans aucune autre procédure et sont irrecevables en tant que preuve.
Un accord de règlement amiable conclu dans le cadre de la médiation peut être ratifié par le tribunal compétent, ce qui confère à l’accord la force et l’effet d’un jugement définitif.
Avantages de la médiation dans les litiges immobiliers
La médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique. Elle ne prend généralement pas plus de 3 ou 4 séances. La médiation permet aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur litige.
Une solution amiable apporte généralement une plus grande satisfaction aux parties et la relation sous-jacente entre celles-ci demeure préservée autant que possible.
En outre, les parties peuvent désigner un médiateur spécialisé en matière de construction, ce qui peut s’avérer très utile pour cerner les particularités du secteur de la construction.
La Commission fédérale de médiation a mis en place une Commission spéciale de la construction dont la mission est précisément d’étudier et de promouvoir la médiation dans le secteur de la construction. Thomas Braun de notre cabinet est un membre actif de la Commission spéciale de la construction.
Le rôle des avocats pendant la médiation
Pendant la médiation, le rôle de l’avocat est différent car il doit agir comme un « coach » pour son client. L’avocat aide le client à comprendre les forces et les faiblesses de son dossier et à identifier les meilleurs et les pires scénarii, dans l’hypothèse où l’affaire serait portée devant les tribunaux.
Enfin, sur la base de son expérience, l’avocat peut non seulement conseiller son client quant au contenu d’un accord, mais il peut également conseiller utilement son client sur la question de savoir s’il faut parvenir à un accord pendant la médiation ou poursuivre une procédure judiciaire, notamment en lui donnant une idée réaliste de ce que pourraient être les coûts et la durée du litige.
Les 3 médiateurs accrédités en matière civile et commerciale de Simont Braun – Thomas Braun, Fanny Laune, Alexia Faes – seront heureux de mettre leurs compétences au service des parties pour les aider à trouver des solutions.
