Nous traitons notamment de la structuration de transactions M&A, de réorganisations pré et post-acquisition, de clauses fiscales de tous les contrats et documents y afférents, de la gestion des risques et de la due diligence. Nous avons une expérience toute particulière dans la mise en œuvre de transactions techniques telles que les fusions, les scissions (partielles), les apports et les spin-offs.
Si nécessaire, nous aidons également nos clients à obtenir un ruling fiscal afin d’assurer le niveau de certitude requis. Nous assistons et défendons nos clients en cas de contrôle fiscal ou de litige lié à ces questions.
Nous accompagnons nos clients dans l’obtention d’un ruling fiscal lorsqu’il est nécessaire de voir confirmer le traitement fiscal de certaines transactions. Lorsque cela est nécessaire, nous défendons également les intérêts de nos clients lors de contrôles fiscaux ou de litiges résultant de réorganisations.
