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Private Equity

Au cours des dernières années, les activités de private equity sont un segment du marché des fusions-acquisitions qui s’est développé dans un environnement d’une volatilité accrue offrant une diversité d’investissements et des sources alternatives de financement.

Investir dans de nouvelles entreprises, créer de la valeur tout en diminuant les risques financiers et juridiques et faire face à des contraintes de timing, constitue certaines des contraintes/opportunités auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur du private equity.

Nos domaines d’expertise


Notre équipe de droit des sociétés assiste régulièrement des investisseurs belges et étrangers en "private equity" et des fonds d’investissements dans leurs diverses opérations stratégiques, de la phase d’investissement à la phase d’exit ainsi que les cibles d’investissements et les équipes de management, notamment dans les opérations de buy-out (leveraged buy-out, management buy-out). Nous conseillons également les fondateurs de start-ups dans à tous les stades de développement de leurs projets.

Notre assistance couvre plus particulièrement les phases suivantes :

  • due diligence ;

  • structuration (en coopération avec les « venture capitalists », les institutions financières et les autres investisseurs), et ;

  • la rédaction et la négociation de toutes les conventions applicables (conventions de financement, conventions d’investissement et d’actionnaires, contrats de prestation de services, augmentation de capital et émission d’instruments de dettes, cession d’actions ou d’actifs, plans d’incentivisation du management…).


L’équipe de droit des sociétés collabore dans ces dossiers en coopération étroite avec les autres spécialistes du cabinet et plus particulièrement avec nos équipes de droit financier et bancaire, le droit fiscal et de droit social en vue de proposer des solutions d’ensemble à nos clients.

Quelques projets récents



  • Nous avons conseillé les dirigeants d’un groupe belge fournissant des services en matière informatique coté sur Euronext Brussels concernant le management buy-out des activités du groupe en Belgique et au Luxembourg, y compris dans les négociations avec les fonds d’investissement et les autres investisseurs en capital ;

  • Nous sommes intervenus pour un fonds d’investissement familial concernant plusieurs investissements qu’ils ont fait plus particulièrement dans le secteur alimentaire, les actionnaires de ce fonds d’investissement ayant décidé de faire chaque investissement par le biais d’une structure spécifique d’émission de certificats ;

  • Nous avons assisté les fondateurs d’une importante startup belge concernant une levée de fonds en capital et en dette par un groupe d’investisseurs institutionnels et d’investisseurs privés. Dans ce cadre, nous avons revu toute la documentation en projet (conventions d’investissements et d’actionnaires, contrat de consultance, convention de prêt, modifications aux statuts…) ;

  • Nous sommes intervenus pour un fonds (constitué par un acteur de premier plan dans le secteur de l’énergie) investissant dans des startups innovantes, concernant la cession de ses actions dans une société belge spécialisée dans l’énergie et la mobilité verte à son équipe de direction ;

  • Nous avons donné des conseils sur la constitution d’un fonds d’investissement privé belge actif dans le secteur du développement d’habitat social et d’habitationsà loyers modérés et nous avons également assisté le fonds dans ses opérations de « joint-venture », ses acquisitions de patrimoines immobiliers et ses opérations de financement.