Une assistance juridique complète tout au long du processus de transaction
Simont Braun traite tous les aspects de la transaction immobilière tout au long du processus, y compris l’analyse préliminaire du projet et de sa structure par le biais de véhicules d’investissement immobilier (SIR, véhicules à usage spécial et structures conjointes), la structuration de l’acquisition et de la vente (pleine propriété, pleine propriété divisée, etc.), ainsi que la structuration et la planification fiscales.
Notre intervention comprend des audits juridiques sur les différents aspects de l’opération : droit des sociétés et droit immobilier, réglementation des prêts, droit de l’urbanisme et de l’environnement, assurances, analyse des risques, contrats, occupation et entretien, conformité réglementaire.
Dans le cadre d’opérations immobilières, notre équipe s’occupe également de la négociation, de la rédaction et de la mise en œuvre de la documentation contractuelle (contrats de cession d’actions, contrats de fusion, contrats de scission, contrats de financement, sûretés, contrats de projet immobilier de type sale/leaseback,…) ainsi que de la rédaction des contrats de développement (contrats d’architectes/ingénieurs/entrepreneurs/sous-traitants, contrats de gestion de projet et de construction immobilière par plan).
Assistance dans tous types de transactions immobilières
Notre équipe fournit une assistance dans tous les types de commercialisation de biens immobiliers : courtage, gestion, location, occupation à long terme (comme le bail à long terme et l’usufruit). Nous assistons également nos clients dans la gestion des relations de copropriété nouvelles, existantes ou en voie d’extinction.
