Située au cœur de l’Union européenne, la Belgique constitue une place stratégique pour les investisseurs immobiliers. Les transactions y sont nombreuses. Il est un fait qu’elles deviennent de plus en plus complexes et que nombre d’entre elles revêtent un caractère transfrontalier.

Ces transactions constituent un enjeu majeur pour Simont Braun. Notre département Real Estate et Corporate M&A combinent régulièrement leurs forces pour traiter des projets de grande envergure et des opérations complexes.

Grâce à l’expertise de nos avocats spécialisés en droit administratif, nous sommes également à même de conseiller nos clients sur l’ensemble des spécificités régionales et locales et de les guider pour atteindre la solution qui convienne le mieux à leurs objectifs.

Nos domaines d’activité

Simont Braun encadre tous les aspects des opérations de transfert et d’acquisition et notamment :

• L’analyse préliminaire du projet et de sa structure du point de vue du droit des sociétés (SIR, véhicules particuliers d’investissement, structures conjointes);


• La structuration de l’acquisition ou de la vente (pleine propriété, propriété scindée,…);


• La structuration fiscale ;


• Les due diligence dans les différents aspects de l’opération : droit des sociétés et analyse de la propriété, règlementation ducrédit, urbanisme et droit de l’environnement, assurances, analyse des risques à court, moyen et long terme, analyse des contrats, occupation et gestion, conformité réglementaire et coordination de l’ensemble de ces aspects légaux avec les audits techniques et financiers ;


• La négociation et la rédaction de la documentation contractuelle : convention de cession d’actions, convention de fusion, convention de scission, convention de financement, sûretés, convention de vente ou constitutive de droits réels, sale/lease-back, etc. ;


• Tous types d’analyses relatives à la commercialisation du projet : courtage, gestion et maintenance, baux, occupation à long terme (comme par exemple emphytéose et usufruit).

Nous assistons également nos clients dans le cadre de la gestion de leurs relations de partenariat, nouvelles, existantes ou à leur fin.

Notre équipe est aussi à même de gérer la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de contrats immobiliers dans le cadre de projets tels que contrats de promotion, contrats d’architecte, d’ingénieur, d’entreprise, de sous-traitance, les contrats de project management, les conventions de vente sur plans ou encore les baux.

Quelques projets récents

• Assistance à un investisseur anglais sur une transaction majeure relative à des certificats immobiliers ;


• Assistance à un intermédiaire immobilier quant autransfert d’un immeuble à une société étrangère;


• Assistance à une compagnie d’investissement dans la mise en place d’un partenariat avec un développeur belge majeur en vue du développement d’un important projet de logements et de commerces à Bruxelles.