Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Organisations sans but lucratif

Les organisations sans but lucratif sont actives au sein d’un éventail diversifié de projets relevant tant du secteur public que du secteur privé et couvrant de nombreux domaines de services et d’activités allant de la culture à la santé, à l’environnement et à la conservation du patrimoine.

Elles existent sous diverses formes (ASBL, fondations, AISBL, fonds de dotation, entreprises sociales, etc.) et sont soumises à un cadre juridique spécifique, bien que l’on puisse observer une certaine tendance à atténuer leur différenciation par rapport aux entreprises.

Compte tenu de la diversité des activités et des modes de financement des organisations sans but lucratif, une approche multidisciplinaire est essentielle pour fournir des conseils sur mesure et adaptés, surtout lorsque les participants sont personnellement exposés à des risques importants.

Nos domaines d’intervention

Simont Braun dispose d’une longue expérience en matière de conseil d’un large éventail d’organisations sans but lucratif portant sur tous les aspects de leur existence, de leur incorporation à leur dissolution. Nous traitons tout type de question survenant dans ce cadre, de la gestion quotidienne aux questions les plus complexes. Simont Braun conseille des entités universitaires, des organismes de bienfaisance, des fondations, des institutions culturelles, etc. Notre expertise approfondie nous permet d’agir comme prestataire de services unique.

Nous sommes particulièrement conscients des particularités des organisations sans but lucratif et des contraintes commerciales et politiques auxquelles celles-ci sont confrontées. Nous sommes par conséquent en mesure d’offrir des solutions réalistes, pragmatiques et rentables.

Simont Braun a notamment acquis une vaste expérience dans les domaines suivants:

  • Droit immobilier et droit administratif: sélection de locaux, contrats de location, procédures administratives, etc.;

  • Droit des sociétés, constitution de sociétés, corporate governance, etc.;

  • Un large éventail de questions relatives au droit du travail;

  • Des questions liées à la propriété intellectuelle: dénomination commerciale, marques, droit d’auteur, etc.


Missions récentes importantes

  • Constitution d’une fondation d’utilité publique active dans le secteur de l’environnement (réintroduction et colonisation de la flore et de la faune);

  • Négociation d’un contrat de location pour des locaux utilisés par un important organisme de bienfaisance de la santé;

  • Actualisation et restructuration des statuts d’une ASBL qui œuvre pour la promotion de l’art musical et l’organisation de concours internationaux de virtuoses;

  • Projet de restructuration de l’actionnariat d’une société de transport public;

  • Restructuration des activités de télédistribution pour une ASBL communale.