Constitution d’une entité juridique sans but lucratif en Belgique
Il existe une grande variété de formes juridiques pour les organisations sans but lucratif, chacune étant soumise à un cadre juridique spécifique. Notre assistance comprend le conseil sur la structure juridique sans but lucratif la plus appropriée ainsi que la mise en place et la mise en œuvre de la structure.
Nous sommes conscients de ce qui distingue les organisations à but non lucratif, ainsi que des contraintes commerciales et politiques auxquelles elles peuvent être confrontées. Nos avocats spécialisés veillent à proposer des solutions réalistes et pragmatiques.
Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise pour les organisations à but non lucratif
La gouvernance d’entreprise est de la plus haute importance pour les organisations à but non lucratif. Nous conseillons régulièrement nos clients du secteur non lucratif sur la modification de leur structure et l’optimisation de leur gouvernance d’entreprise.
Nous fournissons des conseils juridiques pratiques concernant les questions juridiques ou fiscales auxquelles le management ou les membres d’une organisation à but non lucratif peuvent être confrontés.
Nous assistons également les organisations à but non lucratif lors de fusions et scissions, de transferts internationaux de sièges et d’autres réorganisations.
Une assistance juridique pluridisciplinaire au quotidien pour les organisations à but non lucratif
Compte tenu de la diversité des activités des organisations sans but lucratif et des différents modes de financement, une approche pluridisciplinaire est cruciale. Notre équipe fournit des conseils exhaustifs et sur mesure.
