Une large expertise en matière de contrats et d’accords de coopération
Notre intervention couvre de nombreux types d’accords purement privés et de coopération commerciale. Outre notre expertise dans des domaines spécialisés, nous intervenons dans de nombreuses formes d’accords de coopération utilisés par les entreprises, parmi lesquels :
- Lettres d’intention
- Accords de confidentialité (NDA – Non-disclosure agreement)
- Protocole d’accord
- Sous-traitance
- Conditions générales de vente
- Licences
- Distribution
- Franchise
- Agence
- Dépôt
- Location
- Construction
- Cession d’actions (SPA – Shares Purchase Agreement)
- Fourniture de matériaux ou de composants
- Fabrication d’Equipement d’Origine (OEM – Original Equipment Manufacturer)
- Externalisation
Avis spécialisé en matière de responsabilités potentielles et de règlement des litiges
Nous allions expérience, créativité, compréhension des affaires en cours et capacité d’écoute des besoins du client pour le conseiller avec succès dans des situations où sa responsabilité – pénale ou civile – serait susceptible d’être engagée et pour traiter ou résoudre les contentieux à cet égard.
Nos spécialistes traitent un large éventail de questions relatives à la responsabilité, notamment :
- La responsabilité précontractuelle (pour violation du devoir de négocier de bonne foi, accords de confidentialité, déclarations frauduleuses, rupture des pourparlers, etc.).
- Inexécution des contrats (y compris contrats de construction, contrats d’achat d’actions, contrats de licence, contrats de distribution, etc.).
- Responsabilité des institutions financières et des prestataires de services financiers.
- Responsabilité des administrateurs (civile et pénale).
- Atteinte à la propriété intellectuelle.
- Responsabilité des pouvoirs publics.
- Responsabilité quasi-délictuelle en général.
