Contrats commerciaux et responsabilité délictuelle

La plupart des transactions civiles et commerciales sont complexes en raison des contraintes réglementaires. Les contrats doivent faciliter les relations entre parties tout en garantissant la stabilité et la sécurité juridique. Il est également essentiel d’évaluer les questions relatives à la responsabilité, inhérentes à toute opération commerciale, et d’atténuer les risques autant que possible. Lorsque des problèmes ou des litiges surviennent, il est essentiel de les traiter de manière efficace, en tenant compte des attentes du client et de sa stratégie globale.

Pour les entreprises en particulier, une attention particulière doit être accordée au droit de la concurrence (antitrust law) et au droit des contrats dans un contexte international.

Une large expertise en matière de contrats et d’accords de coopération

Notre intervention couvre de nombreux types d’accords purement privés et de coopération commerciale. Outre notre expertise dans des domaines spécialisés, nous intervenons dans de nombreuses formes d’accords de coopération utilisés par les entreprises, parmi lesquels :

  • Lettres d’intention
  • Accords de confidentialité (NDA – Non-disclosure agreement)
  • Protocole d’accord
  • Sous-traitance
  • Conditions générales de vente
  • Licences
  • Distribution
  • Franchise
  • Agence
  • Dépôt
  • Location
  • Construction
  • Cession d’actions (SPA – Shares Purchase Agreement)
  • Fourniture de matériaux ou de composants
  • Fabrication d’Equipement d’Origine (OEM – Original Equipment Manufacturer)
  • Externalisation

 

Avis spécialisé en matière de responsabilités potentielles et de règlement des litiges

Nous allions expérience, créativité, compréhension des affaires en cours et capacité d’écoute des besoins du client pour le conseiller avec succès dans des situations où sa responsabilité – pénale ou civile – serait susceptible d’être engagée et pour traiter ou résoudre les contentieux à cet égard. 

Nos spécialistes traitent un large éventail de questions relatives à la responsabilité, notamment :

  • La responsabilité précontractuelle (pour violation du devoir de négocier de bonne foi, accords de confidentialité, déclarations frauduleuses, rupture des pourparlers, etc.).
  • Inexécution des contrats (y compris contrats de construction, contrats d’achat d’actions, contrats de licence, contrats de distribution, etc.).
  • Responsabilité des institutions financières et des prestataires de services financiers.
  • Responsabilité des administrateurs (civile et pénale).
  • Atteinte à la propriété intellectuelle.
  • Responsabilité des pouvoirs publics.
  • Responsabilité quasi-délictuelle en général.

Avocats

Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Thomas Derval
Thomas
Derval
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Rafaël Jafferali
Rafaël
Jafferali
Associé
Fanny Laune
Fanny
Laune
Associée
Maïka Bernaerts
Maïka
Bernaerts
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Pierre Bazier
Pierre
Bazier
Collaborateur Senior
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur Senior
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Simont Braun

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