Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Cour de cassation

Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation ne connaît pas du fond des affaires. Elle contrôle la légalité des décisions qui lui sont soumises.

La spécificité de sa mission et la technicité de la procédure en cassation font qu’en matières civile, commerciale et sociale (au sens large), le monopole de la représentation des parties devant la Cour est réservé aux avocats admis à la Cour de cassation, qui composent un barreau distinct qui ne comporte que vingt membres.

Simont Braun compte un associé admis au barreau de la Cassation: Paul Alain Foriers. Il s’agit là d’un avantage majeur car il nous permet d’assurer la défense de nos clients à tous les niveaux de la procédure.

Nos domaines d’expertise


Paul Alain Foriers est épaulé par une équipe d’avocats dont certains ont suivi le cycle de formation de quatre ans organisé par le barreau de cassation.

Ils interviennent devant la Cour de cassation dans des litiges relevant de toutes les branches du droit – en ce compris le droit fiscal et le droit pénal, qui ne relèvent pas du monopole des avocats à la Cour de cassation. Ils peuvent être amenés à intervenir devant la Cour constitutionnelle, la Cour de Justice de l’Union européenne ou la Cour de Justice Benelux dans le cadre de questions préjudicielles.

Paul Alain Foriers peut en cas de besoin bénéficier des connaissances techniques des associés de nos autres départements.