Les pratiques commerciales modernes comprennent une multitude d’opérations de fabrication de produits, de prestation de services, de distribution directe, de distribution via des intermédiaires, de publicité, de vente et de livraison aux consommateurs ou à d’autres entreprises. Ces opérations sont soumises à des réglementations à différents niveaux (européen, national ou sectoriel) et peuvent donner lieu à des contrats réglementés complexes. Les pratiques commerciales doivent se conformer à diverses réglementations, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.

Le règlement des litiges portant sur les contrats commerciaux est tout aussi complexe, en particulier dans un contexte international.

Nos services

Nous fournissons aux entreprises et aux particuliers des solutions pragmatiques et juridiquement sûres pour la préparation et la négociation de contrats. Nous fournissons également aux entreprises des conseils pour la mise sur le marché de leurs produits et de leurs services, en tenant compte de toutes les réglementations applicables en droit belge et européen, y compris le droit de la concurrence.

En cas de litige, selon les circonstances, nous exploiterons tous les modes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation, tierce décision et arbitrage) ou les procédures judiciaires (pour lesquelles nous sommes admis devant tous les cours et tribunaux de l’UE et de Belgique, y compris la Cour de Cassation) possibles, afin d’établir la meilleure solution commerciale. Nous entretenons des relations étroites avec des collègues étrangers, sélectionnés par le client ou sur la base de leur expertise spécifique.

Notre approche

Notre priorité est de déterminer et de comprendre les besoins du client.

Chez Simont Braun, nous adoptons une approche globale, qui tient également compte de tous les critères fiscaux, environnementaux, sociaux et d’innovation.

Avocats

Joris Beckers
Joris
Beckers
Associé
Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Michaël De Vroey
Michaël
De Vroey
Associé
Thomas Derval
Thomas
Derval
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Rafaël Jafferali
Rafaël
Jafferali
Associé
Fanny Laune
Fanny
Laune
Associée
Maïka Bernaerts
Maïka
Bernaerts
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Jacques Malherbe
Jacques
Malherbe
Of Counsel
Pierre Bazier
Pierre
Bazier
Collaborateur Senior
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur Senior
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Centre de préférences pour la gestion des données personnelles
Simont Braun

Lorsque vous consultez notre site web, des données peuvent être stockées dans votre navigateur ou récupérées à partir de celui-ci, généralement par l'utilisation de cookies. Ces informations peuvent porter sur vous, sur vos préférences ou sur votre appareil et sont principalement utilisées pour assurer le correct fonctionnement du site web et pour vous permettre de bénéficier d'une expérience web personnalisée. Parce que nous respectons votre droit à la protection des données, vous avez la possibilité de choisir d'accepter ou de refuser les cookies par le biais du bandeau cookie. Cliquez sur les différentes catégories pour obtenir plus de détails sur chacune d'entre elles et modifier les paramètres par défaut. En refusant  certains types de cookies, votre expérience de navigation et les services que nous sommes en mesure de vous offrir peuvent être impactés. Plus d’informations :Politique de cookies.

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont nécessaires à la navigation de l’utilisateur sur le site Internet. Sans ces cookies, le site Internet ne peut pas fonctionner correctement.

Compte tenu de leur nécessité technique, les cookies sont enregistrés à partir du moment où vous accédez au site Internet. Ces cookies ont une durée de vie limitée et s’effacent automatiquement à la fin de la consultation du site Internet.

Cookies analytiques

Les cookies analytiques recueillent des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site Internet.

Simont Braun utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics. Ces cookies regroupent des données sur votre navigation sur le site Internet (telles que l’heure de la visite, le nombre de visites, la source d’arrivée, vos préférences et habitudes de navigation). Ces cookies de mesure d’audience sont utilisés par Simont Braun afin de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site Internet et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du site Internet.

Cookies de performance

Les cookies de performance permettent de comprendre et analyser les performances du site Internet ou de retenir des informations qui influenceront la manière dont le site s’affichera (la version linguistique).

Ces cookies contribuent à vous offrir à une meilleure expérience d’utilisation sur notre site Internet.