Structuration d’institutions publiques

Simont Braun assiste fréquemment les autorités publiques dans la création et l’organisation de nouvelles structures administratives et dans diverses formes de collaboration gouvernementale pour le lancement de projets publics.

Expertise juridique concernant les organismes publics

A cet égard, nous disposons d’une grande expérience et de connaissances approfondies quant au fonctionnement et à l’organisation interne des autorités publiques. Notre équipe conseille les institutions publiques sur la manière de structurer leurs projets en tenant compte de tous les aspects du droit administratif qui s’y appliquent.

Nous les conseillons notamment quant à la nécessité de lancer une procédure concurrentielle et ouverte conformément aux lois sur les marchés publics ou les concessions, sur les questions juridiques liées à l’urbanisme et à l’environnement, etc. 

 

Une assistance globale et pluridisciplinaire

Ces structurations ou restructurations de projets requièrent souvent une expertise combinée en droit public et en droit des sociétés ou des associations pour disposer de solutions optimales et sur mesure. Notre cabinet étant intégré, nous pouvons facilement mettre en place des équipes d’avocats pluridisciplinaires et offrir ainsi un accompagnement complet et des solutions globales aux institutions publiques lorsque leurs projets mobilisent des aspects diversifiés. Ces collaborations sont cruciales pour la réussite de ces projets. 

 

Avocats

Manuela von Kuegelgen
Manuela
von Kuegelgen
Associée
Laura Grauer
Laura
Grauer
Counsel
Renaud van Melsen
Renaud
van Melsen
Counsel
Céline Moreau
Céline
Moreau
Collaboratrice