Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Droit public et administratif


L’intervention du Gouvernement et les mesures législatives de régulations sont en croissance constante et sont désormais un aspect incontournable du paysage économique actuel. La crise financière international a fait peser de lourdes contraintes sur les Etats pour qu’ils parviennent à réduire leurs principaux déficits budgétaires et le poids de leur dette.


Dans ce contexte, le droit public et administratif est devenu un aspect fondamental du monde des affaires.


Simont Braun est à même de gérer tous les aspects juridiques liés à ce domaine du droit.


 

Nos Services


L’équipe de Simont Braun possède une large expérience dans tous les secteurs du droit public et administratif. Tant au niveau transactionnel que contentieux, à l’échelle nationale ou internationale, notre équipe fournit des conseils et une assistance sur mesure dans tous les domaines du droit public et des contrats publics. Notre domaine de compétence inclut les contrats administratifs, les contrats de marchés publics dans tous les secteurs publics, la gestion des biens des autorités publiques, la structuration financière des projets publics, les partenariats public-privés, les licences, permis et autorisations, l’assistance aux entreprises publiques, ainsi que les domaines de régulation étatique.


Nous représentons nos clients devant les autorités réglementaires, la Cour de Justice de l’Union européenne, la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les autres juridictions nationales. Que la problématique concerne une organisation publique, une entité communale, régionale, fédérale ou encore une institution européenne, notre équipe fournit toujours une assistance fondée sur une compréhension en profondeur des secteurs de nos clients.


Nous assistons nos clients dans les processus de rédaction législatifs et réglementaires, ainsi que dans la création ou la réorganisation d’entités privées ou publiques. Nous avons également une compréhension accrue de l’intervention des autorités publiques dans la sphère économique et intervenons dans le domaine des aides d’Etat, des holdings publiques, des intercommunales, des lois d’expansion économique, des concessions de service public, des conventions de managment, etc.


 

Notre approche


Nous travaillons de manière intégrée et collaborative avec nos départements Banking, Corporate, et Real Estate. Cette étroite collaboration nous permet d’aborder les problématiques et projets que nous traitons sous diverses perspectives tout en prenant en considération le contexte légal et économique dans lequel ils s’insèrent.


 

Expérience



  • Representation de deux entités publiques majeures durant leur fusion.

  • Assistance d’une autorité publique dans le cadre de la création et du développement d’une nouvelle ligne de métro.

  • Assistance régulière aux entités publiques ainsi qu’aux sociétés belges et étrangères sur la structuration la plus adéquate de leurs marchés publics, la rédaction de leurs offres et cahiers des charges, notamment en ce qui concerne le choix des critères d’attribution, le suivi rédactionnel et d’attribution des contrats publics, et la gestion de tout recours y afférents.

  • Assistance régulière des autorités publiques dans les processus rédactionnels législatifs et réglementaires dans les domaines du droit les plus variés.