Transferts d’Employés

Les réorganisations d’entreprise, les transactions et les décisions opérationnelles ou commerciales peuvent entraîner des transferts d’employés, des modifications de rôles et de conditions de travail, voire des suppressions de postes, y compris des licenciements collectifs et des fermetures.

Nous accompagnons régulièrement nos clients dans la gestion des défis RH et juridiques liés à ces transformations, y compris lorsque les restructurations impliquent plusieurs pays.

Nos Services

1. Transfert des Employés

L’accompagnement préalable à la transaction inclut :

  • Réalisation d’audits de conformité;
  • Exécution de due diligence pour les acquisitions et les vendeurs;
  • Préparation des calendriers, des communications et de la documentation obligatoire liée aux obligations d’information et de consultation.

L’assistance post-transaction comprend :

  • Recommandation d’un plan d’intégration avec des objectifs, des échéances et des étapes clés;
  • Identification et gestion des éventuels écarts culturels entre les organisations;
  • Intégration des systèmes, processus et technologies;
  • Alignement des stratégies et des objectifs;
  • Communication efficace avec les employés, les clients et les autres parties prenantes pour assurer une transition souple;
  • Identification et résolution des éventuelles problématiques juridiques liées à la fusion.

 

2. Licenciement Collectif et Fermeture

Nous accompagnons les entreprises en amont et tout au long du processus, de l’analyse de l’impact RH lors de la prise de décision stratégique à la mise en œuvre:

  • Étude de la législation applicable et des formalités, y compris les différentes définitions juridiques du licenciement collectif, les seuils variables et les réglementations spécifiques au secteur ou à l’entreprise, afin d’évaluer leur impact sur les plans de contingence;
  • Élaboration de calendriers, de plans d’action détaillés et d’estimations des coûts;
  • Gestion des communications avec les employés et leurs représentants tout au long des processus d’information et de consultation, ainsi que lors des négociations relatives à la conclusion d’un plan social.

Avocats

Alexis Ceuterick
Alexis
Ceuterick
Associé
Marie-Ysaline Lannoye
Marie-Ysaline
Lannoye
Collaboratrice