Expertise complète en matière de M&A
Simont Braun possède une vaste expérience dans :
- La rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de lettres d’intention (LOI), de Heads of Terms (HOT), d’offres non liantes et liantes, etc.
- Le conseil sur les processus de data room et la réalisation de la due diligence pour l’acheteur ou pour le vendeur (VDD).
- La rédaction de contrats d’acquisition ou de vente d’actions (SPA), de contrats de transfert d’actifs (ATA), de contrats de joint-venture (JVA), de pactes d’actionnaires (SHA), de rachats d’entreprises par les dirigeants (avec effet de levier) (LBO – MBO’s), de contrats de souscription, etc.
- La rédaction de la documentation relative aux fusions, scissions ou apports d’actifs : projets de fusion ou de scission, rapports spéciaux, procès-verbaux du conseil d’administration et des actionnaires, etc.
- L’assistance dans le cadre de transactions impliquant une assurance W&I.
- Le conseil en matière de service level agreements, les plans de stock options, etc.
Notre équipe travaille régulièrement en collaboration avec les autres départements du cabinet, tels que les équipes de droit fiscal ou de droit immobilier, afin de fournir une assistance complète.
Expertise internationale en matière de M&A
Nous travaillons régulièrement sur des transactions transfrontalières en coopération avec des cabinets d’avocats étrangers indépendants de premier plan, soit en tant que conseil principal, soit en tant que conseil local pour des clients étrangers.