Assistance juridique sur les marchés de capitaux
Nous donnons des avis stratégiques et intervenons dans la rédaction de la documentation pour tous types d’offres et de placements. Ceci inclut notamment les IPO / SPO, les émissions d’obligations (convertibles), les plans d’options sur actions, les offres publiques d’acquisition, les opérations de squeeze out et de delisting. Sur les offres publiques d’acquisition en Belgique, voir notre ouvrage « Les offres publiques d’acquisition – 10 ans d’application de la réglementation » (Larcier, 2018).
Nous interagissons régulièrement avec la FSMA et d’autres régulateurs. Nous avons également des contacts étroits avec Euronext Brussels.
Des services sur mesure pour les entités cotées en bourse
Les sociétés belges cotées en bourse sont soumises à diverses réglementations spécifiques telles que le droit des sociétés, les règles de gouvernance d’entreprise, les offres publiques, les règles relatives aux abus de marché, les exigences en matière d’information et de transparence, les règles comptables, etc.
Nous assistons les sociétés cotées, et leurs actionnaires, sur toutes les questions potentielles liées à leur statut spécifique :
- Conseils sur la réglementation relative aux offres publiques et placements privés
- Conseil et rédaction de prospectus et d’autres documents relatifs à des offres publiques (IPO-SPO), à des émissions d’obligations (convertibles) et d’autres instruments financiers
- Conseils et préparation de prospectus pour des offres publiques d’acquisitions, des rachats forcés et des opérations de delisting
- Rédaction et révision d’accords avec les institutions financières et autres prestataires de services
- Conseils et préparation de la documentation relative à l’actionnariat salarié (plans d’options sur actions et autres formes de plans)
- Conseils en matière de conformité avec les réglementations s’appliquant aux sociétés cotées, y compris les abus de marché (MAR), les exigences en matière d’information et de transparence, les règles de commercialisation, les MTF et les OTF.
