Nous assistons nos clients à toutes les étapes de leur développement, des startups aux groupes multinationaux, tant en matière de conformité que de contentieux, notamment dans le cadre du développement de produits et de services, de la gestion des risques et de la prise de décisions stratégiques. Notre approche vise à soutenir l’innovation tout en garantissant le respect des obligations légales et réglementaires.
Nos domaines d’expertise couvrent notamment le traitement et la protection des données (à caractère personnel ou non), l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les contrats IT, l’identification électronique et la signature électronique, ainsi que les technologies FinTech et blockchain.
Notre Expertise
Protection des données & RGPD
Nous conseillons nos clients en droit européen et belge de la protection des données, notamment en matière de :
- audits et évaluations de conformité au RGPD
- registres des activités de traitement, politiques de confidentialité et de cookies
- rédaction et négociation de contrats de traitement de données
- gestion des violations de données et relations avec les autorités de contrôle
- protection des droits de propriété intellectuelle et des secrets d’affaires sur les bases de données
- conformité au Data Act, aux principes FAIR et aux exigences Horizon Europe
- assistance dans le cadre d’enquêtes et de contentieux
Les modalités et finalités d’accès, de traitement, de partage et de sécurisation des données sont déterminantes pour toute organisation, qu’il s’agisse de données à caractère personnel ou non.
Intelligence Artificielle
Nous accompagnons les organisations dans la mise en œuvre en droit belge des exigences de l’AI Act notamment pour :
- l’analyse juridique des traitements fondés sur l’IA (y compris le profilage et la prise de décision automatisée)
- la mise en place de cadres de gouvernance de l’IA et de politiques internes
- les questions de responsabilité et les obligations sectorielles spécifiques (par exemple en matière de santé, finance ou HR tech)
Cybersécurité
Nous disposons d’une solide expérience concernant NIS2, DORA, le Cyber Resilience Act et les exigences de droit belge associées, notamment en matière de :
- évaluations de conformité et analyses d’écarts
- clauses de cybersécurité dans les contrats cloud, SaaS et d’externalisation
- coordination de la gestion des incidents
- politiques de gouvernance de la sécurité de l’information
- revue des couvertures d’assurance cybersécurité
- assistance en matière de notifications réglementaires
- accompagnement dans les enquêtes et litiges liés à la cybersécurité
Contrats Technologiques
Nous assistons régulièrement nos clients dans la rédaction, la négociation et l’exécution notamment pour :
- les contrats de développement et de maintenance de logiciels
- les contrats SaaS
- les contrats d’hébergement, d’externalisation et de support
- les accords de niveau de service (SLA)
- les conventions d’escrow du code source (le cas échéant, ou dans le cadre de négociations visant à les éviter)
Quelle que soit votre position, notre équipe veille à ce que vos contrats technologiques soutiennent vos objectifs économiques, maîtrisent les risques juridiques et favorisent l’innovation à long terme.
FinTech & Finance Numérique
Simont Braun est reconnu comme un acteur de référence dans des secteurs technologiques spécifiques tels que la FinTech. Nous accompagnons les institutions financières et les plateformes numériques actives en Belgique et dans l’Union européenne sur l’ensemble des enjeux réglementaires en matière de services financiers, notamment :
- agréments et démarches réglementaires
- conformité AML/CTF
- structuration de solutions de paiement, de monnaie électronique et de RegTech
- analyse juridique des produits financiers numériques et de leur documentation
Blockchain & DLT
Nous conseillons des clients actifs en Belgique et à l’international sur MiCAR et la réglementation européenne et belge applicable aux crypto‑actifs, notamment en matière de :
- conformité à MiCAR et obligations des prestataires de services sur crypto‑actifs (CASP)
- qualification juridique des crypto‑actifs
- conditions d’utilisation, cadres de conservation et politiques de droits d’accès
- responsabilité dans des environnements décentralisés
- gouvernance et cybersécurité des infrastructures blockchain
Identification électronique et signature électronique
Nous disposons d’une expérience significative en matière de processus d’identification électronique et de signature électronique, notamment dans le cadre de procédures d’agrément et de certification. À ce titre, nous accompagnons nos clients notamment dans les domaines suivants :
- évaluation de la conformité des processus d’identification électronique
- agrément de moyens d’identification électronique
- certification en tant que prestataire de services de confiance (qualifié)
- conseil juridique en matière de services de confiance
Notre Approche
Une pratique transversale au sein d’un cabinet full‑service intégré
Notre équipe Tech & Data travaille de manière transversale avec des avocats spécialisés au sein du cabinet — notamment en propriété intellectuelle, services financiers, droit des sociétés et contentieux — afin d’offrir un accompagnement coordonné, pragmatique et orienté business sur les questions technologiques et de données.
Veille réglementaire proactive
Nous suivons de près les évolutions du cadre juridique et réglementaire en matière de technologies et de données — tant au niveau européen que belge — notamment le RGPD, l’AI Act, MiCAR, NIS2, DORA et le Cyber Resilience Act, afin d’aider nos clients à anticiper les risques et à s’adapter aux changements.
Des conseils clairs, concrets et directement opérationnels
Nous traduisons des exigences juridiques complexes en livrables pratiques : contrats, politiques internes, analyses d’impact, cadres de gouvernance, notifications réglementaires et documentation liée aux incidents.
Un accompagnement à chaque étape du cycle numérique
De la conception au déploiement, de la conformité à l’enquête ou au litige, nous accompagnons les organisations à chaque étape de leur transformation numérique.
