Parmi les questions spécifiques liées à l’art à l’occasion desquelles nous avons conseillé ou défendu nos clients, peuvent être relevées:
- La révision des conditions générales de vente ainsi que des sites internet concernant l’art et la vente d’œuvres d’art
- La négociation d’accords de coopération entre des musées ou avec des musées, en particulier des prêts d’œuvres d’art et des contrats d’exposition
- Des litiges liés à la responsabilité de maisons de vente ou de vendeurs professionnels (y compris des contestations d’authenticité)
- L’assistance de nos clients dans le cadre de négociations avec des maisons de vente internationales et la révision des contrats avec celles-ci
- Des procédures de faillite, des questions liées aux droits des créanciers et aux sûretés sur des œuvres d’art
- L’obtention de permis et d’autorisations de rénovation de musées ou de bâtiments classés
- La négociation d’accords pour la diffusion en direct et l’exploitation future de performances artistiques
- La négociation de commandes d’œuvres d’art pour des musées et des producteurs
- La négociation et la rédaction des clauses contractuelles relatives à l’exposition publique d’œuvres d’art
- Des litiges concernant les droits d’auteur sur les œuvres d’art et les reproductions d’œuvres d’art dans des catalogues ou des ouvrages ou encore sur internet
- Des litiges entre des producteurs d’art ou des exploitants d’œuvres d’art et des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs ou des droits voisins
- Des questions de diffamation et de diffamation de produits concernant des œuvres d’art et leur provenance
- Des questions liées à l’exercice du droit moral de l’artiste ou de ses ayants droit
- Des questions liées à des dons, des acquisitions, des cessions et des prêts d’œuvres d’art
- La conclusion de conventions fiscales internationales affectant les transactions artistiques transfrontalières
- Des questions liées aux impôts et au statut social d’artistes internationaux
- Des questions de détournement d’œuvres d’art et de design ou d’atteinte au droit moral
