Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Art et culture

Simont Braun négocie, intervient dans des procédures et conseille régulièrement ses clients sur des questions concernant les œuvres d’art, le marché de l’art et la culture. La plupart de nos clients sont des maisons de vente, des musées, des collectionneurs, des orchestres et des artistes.

Afin de leur fournir un conseil juridique de haute qualité, nous nous appuyons sur les compétences d’avocats dans différents domaines, notamment de droit de la propriété intellectuelle et de la technologie de l’information, le droit des contrats et des associations, le droit immobilier, le règlement des litiges (procédure judiciaire, arbitrage et médiation), le droit bancaire et les transactions sécurisées, le droit de la faillite, le droit fiscal, etc.

Parmi les questions spécifiques liées à l’art à l’occasion desquelles nous avons conseillé ou défendu nos clients, peuvent être relevées:

  • La révision des conditions générales de vente ainsi que des sites internet concernant l’art et la vente d’œuvres d’art 

  • La négociation d’accords de coopération entre des musées, en particulier des prêts d’œuvres d’art et des contrats d’exposition 

  • Des litiges liés à la responsabilité de maisons de vente (y compris des contestations d’authenticité) 

  • Des procédures de faillite, des questions liées aux droits des créanciers et aux sûretés sur des œuvres d’art 

  • L’obtention de permis et d’autorisations de rénovation de musées 

  • La négociation d’accords pour la diffusion en direct et l’exploitation future de performances artistiques 

  • La négociation de commandes d'œuvres d’art pour des musées et des producteurs 

  • Des litiges concernant les droits d'auteur sur les œuvres d'art et les reproductions d'œuvres d'art 

  • Des litiges entre des producteurs d’art ou des exploitants d'œuvres d’art et des sociétés de gestion 

  • Des questions de diffamation et de diffamation de produits concernant des œuvres d'art et leur provenance 

  • Des questions de droit moral 

  • Des questions liées à des dons, des acquisitions, des cessions et des prêts d’œuvres d’art

  • La conclusion de conventions fiscales internationales affectant les transactions artistiques transfrontalières 

  • Des questions liées aux impôts et au statut social d’artistes internationaux 

  • Des questions de détournement d’œuvres d’art et de design