Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Marketing, Commerce électronique et Vente au détail

Que ce soit en ligne ou dans le "monde réel", le marketing, la publicité et la vente de produits et services soulèvent de nombreuses questions juridiques concernant la protection des consommateurs, la sécurité, l'étiquetage, la publicité et les pratiques du marché (principalement dans le cadre de directives communautaires transposées dans les législations nationales).

La protection des données devient également un aspect fondamental des nouvelles stratégies de marketing, le commerce électronique rendant ces questions plus internationales et complexes qu’auparavant.

La publicité n'est pas seulement une question de protection des consommateurs, c'est aussi un outil de marketing essentiel qui sera surveillé de près par vos concurrents.

Par où commencer?

Votre site web respecte-t-il les règles du commerce électronique? Votre marque est-elle suffisamment protégée? Quelle législation s'applique à vos produits ou services? Pouvez-vous utiliser la même publicité n'importe où? Qu'en est-il de la comparaison explicite ou implicite dans votre publicité? Ces questions surviennent de manière quotidienne.

Simont Braun assiste les organismes professionnels, les agences de communication, les vendeurs en ligne ainsi que toute entreprise belge ou étrangère en matière de distribution, de règles sectorielles, de pratiques anticoncurrentielles, de marques, de droits d'auteur, de vente en ligne, de conditions générales d’utilisation hors-ligne et en ligne, de publicité, de comportement parasitaire, de pratiques promotionnelles et autres pratiques commerciales, de protection des consommateurs, de conformité au RGPD, etc.

Notre approche

Nous nous concentrons sur les réalités du marché et sur vos besoins commerciaux lorsque nous traitons ces questions, que ce soit dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats, de la résolution de conflits ou d'avis.

Notre équipe est habituée à négocier avec les instances administratives et professionnelles compétentes, telles que l'Inspection économique, la Commission des jeux de Hasard, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, les superviseurs des médias dont le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le Conseil de la Publicité (JEP).

Quelques-unes de nos récentes missions dans ce secteur :

  • Mise en place de différentes formes de systèmes de distribution et traitement de questions connexes, telles que les droits de distribution exclusive, les agences, les commissionnaires de vente, les ventes en consignation, l'information précontractuelle, les services logistiques (entreposage, transport), les contrats de confidentialité et les formules marketing "home party";

  • Assistance d'un grand distributeur belge en ligne pour l'obtention d'une licence de crédit à la consommation et la mise en conformité de son modèle d'exploitation avec les réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme;

  • Défense d'un importateur de médicaments génériques dans le cadre d'une procédure judiciaire relative à une campagne publicitaire;

  • Conseil dans le cadre de la préparation d'un spot TV pour la Coupe du Monde de Football 2018 (questions de marketing sauvage);

  • Assistance devant la Commission des jeux de Hasard concernant un jeu de hasard prétendument interdit;

  • Assistance fournie à une chaîne de supermarchés dans le cadre d'une procédure judiciaire concernant des comparaisons de prix et l'accès aux données sous-jacentes.