Vente au détail et commerce électronique

Que ce soit en ligne ou dans le « monde réel », le marketing, la publicité et la vente de produits et de services soulèvent des questions juridiques, parfois complexes.  

La protection des données est également devenue un aspect fondamental des nouvelles stratégies de marketing, le commerce électronique rendant ces questions plus internationales et complexes que jamais.

La publicité n’est pas seulement une question de protection des consommateurs, c’est aussi un outil de marketing essentiel, étroitement surveillé par les autorités et par vos concurrents.

Stratégie globale et assistance au quotidien

Une fois votre stratégie marketing définie, de nombreuses questions peuvent se poser. Quel type de système de distribution sera approprié ? Votre site web est-il conforme aux règles du commerce électronique ? Votre marque est-elle suffisamment protégée ? Quelle législation s’applique à vos produits ou services ? Pouvez-vous utiliser la même publicité partout ? Qu’en est-il de la comparaison explicite ou implicite dans votre publicité ? 

Nous vous aidons à répondre à toutes ces questions (et bien d’autres) afin de protéger efficacement vos produits et services à travers tous les aspects commerciaux et marketing.

Simont Braun veille à fournir une assistance pluridisciplinaire et vous assiste notamment dans les matières suivantes : types de distribution, contrats sur mesure, règles sectorielles, pratiques anticoncurrentielles, marques, droits d’auteur, vente en ligne, conditions générales offline et online, publicité, comportements parasitaires, pratiques commerciales promotionnelles et autres, protection des consommateurs, conformité au RGPD, sécurité, étiquetage, etc.

 

Une approche concrète en dialogue avec votre stratégie

Nous nous concentrons sur les réalités de votre marché et vos besoins commerciaux lors du traitement des questions de marketing, de commerce électronique et de vente au détail. Notre expertise va de la négociation et rédaction de contrats, et de la fourniture d’avis juridique à toute forme de résolution des litiges

Notre équipe peut également vous aider à négocier avec les instances administratives et professionnelles compétentes, telles que l’Inspection économique, la Commission des jeux de hasard, l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, les régulateurs des médias dont le Vlaamse Regulator voor de Media (VRM), le Mediaraad, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et le Jury d’éthique publicitaire (JEP).

Avocats

Joris Beckers
Joris
Beckers
Associé
Steven Callens
Steven
Callens
Associé
Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Michaël De Vroey
Michaël
De Vroey
Associé
Axel Maeterlinck
Axel
Maeterlinck
Associé
Manuela von Kuegelgen
Manuela
von Kuegelgen
Associée
Thomas Derval
Thomas
Derval
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Fanny Laune
Fanny
Laune
Counsel
Arnaud Bouten
Arnaud
Bouten
Collaborateur
Julie Braeckman
Julie
Braeckman
Collaboratrice