Assistance juridique complète aux opérateurs de médias et de télécommunications
Simont Braun aide les opérateurs de médias et de télécommunications à négocier et à rédiger des accords, qu’ils soient liés à la propriété intellectuelle, aux technologies de l’information, à la protection des données, au droit commercial, au droit des assurances, au droit des contrats, au droit public et administratif ou au droit fiscal.
Nous les conseillons également sur les politiques de protection des données et les questions connexes.
Notre équipe possède une longue expérience en matière de règlement des litiges, que ce soit par le biais des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la médiation ou l’arbitrage, que dans le cadre de procédures judiciaires.
Forte expérience avec les acteurs de la radio, de la télévision et de l’internet
Nous représentons notamment des fournisseurs d’accès à Internet dans le cadre de procédures judiciaires contre des sociétés de gestion collective de droits d’auteur alléguant une violation des droits d’auteur ou exigeant des mesures de contrôle des réseaux de grande envergure.
Nous négocions régulièrement des accords tels que des contrats de diffusion pour des acteurs de la télévision ou de la radio.
Notre équipe assiste également les opérateurs de radio et de télévision devant les autorités de régulation dans le cadre de manquements présumés.
