Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Arbitrage (national et international)

Rapide, flexible, confidentiel et adapté aux entreprises, l’arbitrage est le mode de résolution des conflits idéal pour les clients ayant des activités internationales. Dans l’économie globale d’aujourd’hui, l’arbitrage présente aussi l’avantage d’une force exécutoire internationale étendue.

Nos domaines d’expertise


Simont Braun est reconnu pour sa vaste expérience en matière d’arbitrage national et international. Nos avocats sont en mesure d’endosser des rôles variés, tels qu’arbitre, conseil d’une partie ou encore témoin-expert en droit belge. Notre connaissance approfondie des litiges commerciaux et des règles procédurales nous permet de mener à la fois des procédures d’arbitrage et de post-arbitrage (exequatur et annulation de sentences).

Notre équipe d’arbitrage intervient dans le cadre de procédures d’arbitrage national et international, tant ad hoc que sous l’égide d’institutions arbitrales, notamment la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le CEPANI, WIPO et l’Association Américaine d’Arbitrage (AAA).

Nos avocats interviennent également devant les juridictions étatiques en vue de l’annulation ou défense des sentences arbitrales, de contestation ou demande d’exequatur.

Lucien Simont et John Bigwood sont tous deux des arbitres renommés. Paul Alain Foriers, Steven Callens, Thomas Braun, Fernand de Visscher et Emmanuel Cornu interviennent fréquemment comme conseils ou arbitres dans de le cadre de leurs pratiques respectives. Enfin, Rafaël Jafferali a été reconnu en tant que « Future Leader » par Who’s Who Legal 2018 et 2019 en Arbitrage.

Quelques affaires récentes


Notre équipe intervient actuellement dans de nombreuses procédures d’arbitrage devant diverses institutions, dont la CCI, le CEPANI et plusieurs panels ad hoc, en matière de relations commerciales en général, de contrats d’ingénierie et de litiges post-acquisition :

  • représentation des vendeurs d’une société dans le cadre d’un arbitrage ad hoc examinant leur droit à des paiements conditionnels (earn-out payments).

  • représentation une société de dragage établie en Belgique dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société néerlandaise de construction navale.

  • intervention régulièrement en tant qu’arbitre (CCI, CEPANI ou arbitrage ad hoc) dans des litiges liés à tous les types de relations commerciales, en particulier les contrats de distribution et partenariats commerciaux.

  • arbitre (arbitrage CEPANI) dans un litige concernant une vente d’actions de société.

  • arbitre (arbitrage CCI) dans une affaire extrêmement singulière dans laquelle les parties souhaitent uniquement voir l’arbitre trancher sur l’interprétation et la mise en œuvre exactes de contrat de distribution existant entre elles.