Les contrats de distribution et de licence sont particulièrement complexes en raison de la nature des produits ou services, du secteur concerné et des contraintes réglementaires applicables, ainsi que du droit général des contrats, du droit de la concurrence (droit antitrust) et des aspects internationaux. Ces contrats doivent réguler et faciliter les relations tout en assurant la stabilité et la sécurité juridique.

Nos domaines d’expertise

L’assistance de Simont Braun couvre de multiples formes de contrats de distribution et de licence, en coordination avec nos spécialistes dans des domaines tels que le droit immobilier, droit des sociétés/fusions & acquisitions, droit fiscal, droit bancaire & financier, droit des technologies de l’information et de la communication (ICT) et droit de la propriété intellectuelle, comme par exemple

  • Lettres d’intention
  • Accords de non-divulgation (NDAs)
  • Protocoles d’accord (Memorandums of understanding)
  • Distribution exclusive
  • Distribution sélective
  • Commissionnaires de vente
  • Ventes en consignation
  • Conditions générales
  • Licence de droits de propriété intellectuelle
  • Franchise
  • Agence

 

Les aspects connexes tels que le stockage, les convention de fabrication, la fourniture de matériaux ou de composants, la fabrication d’équipements originaux (FEO), l’externalisation et la sous-traitance sont également traités.

Avocats

Joris Beckers
Joris
Beckers
Associé
Emmanuel Cornu
Emmanuel
Cornu
Associé
Eric De Gryse
Eric
De Gryse
Associé
Fernand de Visscher
Fernand
de Visscher
Associé
Paul-Alain Foriers
Paul Alain
Foriers
Associé
Rafaël Jafferali
Rafaël
Jafferali
Associé
Béatrice Thieffry
Béatrice
Thieffry
Associée
Maïka Bernaerts
Maïka
Bernaerts
Counsel
Charles-Edouard Lambert
Charles-Edouard
Lambert
Counsel
Fanny Laune
Fanny
Laune
Counsel
Pierre Bazier
Pierre
Bazier
Collaborateur
Sander Van Loock
Sander
Van Loock
Collaborateur