Nos domaines d’expertise
L’assistance de Simont Braun couvre de multiples formes de contrats de distribution et de licence, en coordination avec nos spécialistes dans des domaines tels que le droit immobilier, droit des sociétés/fusions & acquisitions, droit fiscal, droit bancaire & financier, droit des technologies de l’information et de la communication (ICT) et droit de la propriété intellectuelle, comme par exemple
- Lettres d’intention
- Accords de non-divulgation (NDAs)
- Protocoles d’accord (Memorandums of understanding)
- Distribution exclusive
- Distribution sélective
- Commissionnaires de vente
- Ventes en consignation
- Conditions générales
- Licence de droits de propriété intellectuelle
- Franchise
- Agence
Les aspects connexes tels que le stockage, les convention de fabrication, la fourniture de matériaux ou de composants, la fabrication d’équipements originaux (FEO), l’externalisation et la sous-traitance sont également traités.
