Simont Braun - Avocats advocaten lawyers

Acteurs et produits financiers

Les institutions financières opèrent au cœur de notre économie et sont en permanence confrontées à un large éventail de défis, allant des nouvelles réglementations relatives aux développements technologiques,  aux demandes sans cesse croissantes de la clientèle.

Les institutions financières d’aujourd’hui ne sont plus les énormes géants qu’elles étaient peut-être au tournant du siècle. De nouvelles catégories d'institutions sont entrées sur le marché et doivent toutes faire face à un environnement réglementaire de plus en plus important. Les autorités de contrôle imposent en permanence de nouvelles mesures afin de renforcer la protection des consommateurs financiers, tandis que la numérisation du secteur des services financiers oblige les institutions à réinventer rapidement leurs modèles économiques. Que ce soit des entreprises ou des consommateurs, les clients augmentent sans cesse leurs attentes en matière de produits financiers et l’accès aux services financiers.

Notre expertise

Nos avocats partagent un vif intérêt pour le secteur financier, ils possèdent une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur et entretiennent d'excellentes relations avec les régulateurs financiers. Ils ont de nombreuses années d'expérience avec toutes sortes d'institutions financières, allant des banques et des entreprises d'investissement aux prestataires de services de paiement, aux émetteurs de monnaie électronique, aux fournisseurs de crédit réglementés et aux plateformes de financement alternatifs. Notre cabinet dispose d'une compréhension fondamentale des produits financiers proposés par les institutions et des attentes de leurs clients.

Nos avocats sont activement impliqués dans le secteur en participant à des conférences en qualité d’orateur, en rédigeant des contributions scientifiques et en participant activement à des événements du secteur.

Notre expérience spécifique récente dans ce secteur inclut:

  • Assistance des nouveaux opérateurs du marché pour tous les types de demandes de licences financières, y compris la représentation devant les différents régulateurs tels que la Banque nationale de Belgique, la FSMA et le SPF Economie;

  • S'assurer que nos clients respectent toutes les exigences réglementaires imposées par les codes de conduite et la protection des consommateurs, notamment dans les domaines des services de paiement, du crédit réglementé, des services d'investissement, etc. Notre assistance comprend une révision des sites Web afin de s’assurer que toutes les obligations sont couvertes;

  • Rédaction de différents types d’accords contractuels (avec les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les market infrastructure entities);

  • Assistance à la mise en œuvre de nouvelles réglementations, tant en termes d’adaptation contractuelle qu'en termes d'identification des besoins opérationnels;

  • Analyse réglementaire approfondie du modèle économique et sa compatibilité avec la réglementation financière;

  • Assistance en matière de contentieux, représentant à la fois les institutions financières et les contreparties dans tous les aspects du droit bancaire et financier.