Notre expertise
Simont Braun accompagne les organismes publics, les entreprises privées et les gouvernements dans toutes les phases de leurs projets d’infrastructures, d’activités industrielles et de services de transport, de la conception à l’exploitation. Notre assistance couvre la négociation et la rédaction de contrats, la supervision de l’obtention de permis, les procédures administratives et la représentation des clients devant les cours et tribunaux.
Notre expérience dans ce secteur couvre des dimensions variées, en ce compris notamment le droit des sociétés, les fusions et acquisitions, la gouvernance, l’immobilier, la propriété intellectuelle, la protection du consommateur et d’autres questions de droit économique général.
L’expertise de notre cabinet en matière de mobilité nous a amenés à assister les autorités publiques dans le développement de la future extension de la ligne métropolitaine de Bruxelles (Ligne M3 Nord/Bordet), y compris les avis et les aspects pratiques concernant les permis, les servitudes publiques, l’expropriation, les questions environnementales, les appels d’offres publics, la rédaction et la négociation de plusieurs contrats avec des entreprises privées et publiques.
Notre équipe fournit également une assistance régulière aux compagnies de chemin de fer et aux sociétés de transport régional pour prendre en charge leurs questions immobilières (y compris les aspects de droit public et administratifs), ainsi que les questions relatives à la protection du savoir-faire des employés, l’urbanisme, l’utilisation des données de vidéosurveillance et le traitement des données personnelles.
