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Fernand de Visscher

Associé

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Fernand de Visscher

Associé

Fernand de Visscher 

est spécialiste en matière de propriété intellectuelle. Il traite particulièrement les questions relatives aux brevets, à la protection des dessins et modèles (« design ») et à celle des œuvres artistiques et littéraires. Son expérience porte également sur le droit des médias, la distribution (concessions, franchises, etc.), l’informatique, Internet, les noms de domaine, les contrats et les questions de concurrence dans ces divers domaines.

Il assiste des entreprises belges et étrangères dans ces domaines, aussi bien dans diverses opérations structurelles ou contractuelles que dans des litiges à résoudre par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou la procédure judiciaire devant toutes les juridictions belges et européennes. Fernand est admis sur la liste des Intermédiaires neutres de l’OMPI en tant qu’arbitre de l’OMPI.

Fernand de Visscher collabore également avec l’équipe en charge des procédures devant la Cour de cassation, traitant plus particulièrement des dossiers de propriété intellectuelle, de pratiques du marché et de droit de la concurrence.

Il a été nommé, par le SPF Economie, président de la section Propriété Industrielle du Conseil pour la Propriété intellectuelle. Il s’agit d’un organe consultatif constitué d’experts et de représentants des milieux intéressés par la propriété intellectuelle ayant essentiellement pour mission de remettre au ministre compétent en matière de propriété intellectuelle des avis sur toute question relative à la propriété intellectuelle.

Ancien chargé d’enseignement au Centre d’Études Internationales de la Propriété Industrielle (C.E.I.P.I, Strasbourg), il a été maître de conférences invité à l’Université Catholique de Louvain de 2007 à 2017.

Il est classé en tant que Senior Statesperson en propriété intellectuelle par Chambers & Partners, en Silver Band en brevets par iAM Patent et reconnu comme Patent Star par IP Stars. Il est Recommended en droit des brevets par Who’s Who Legal (Global Leaders Guide).

Fernand a été nommé tiers décideur agréé par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles dans le cadre de la tierce décision obligatoire (plus d’informations disponibles ici).

Il est l’auteur et le coauteur de nombreuses publications dans ses domaines d’activité, parmi lesquelles le “Précis du Droit d’auteur et des Droits voisins” (2000) ainsi que « La saisie-description et sa réforme » (2010). Il est membre des comités de rédaction de la Revue de Droit Intellectuel l’Ingénieur-Conseil et du Journal des Tribunaux.

Fernand de Visscher est également membre de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (A.I.P.P.I.) (ancien président du groupe belge), de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (A.L.A.I.), de l’Association Benelux pour le Droit des Marques et Modèles (BMM), de la Licensing Executives Society et de la European Patent Lawyers Association (EPLAW) (co-fondateur et secrétaire 2000-2005).

  • Licencié en philosophie (UCLouvain), 1974
  • Licencié en droit (UCLouvain), 1976
  • Membre du Barreau de Bruxelles depuis 1976